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Emmanuelle Cosse salue le lancement de l’appel à projet sur le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement

10 juin 2016

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, se félicite du lancement par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) d’un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires.

Annoncée lors de la dernière conférence environnementale, la démarche doit permettre d’accélérer la conception d’outils concrets et diversifiés répondant aux obligations fixées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations « utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique » du logement.

A terme, il doit permettre à l’occupant de mieux connaître, utiliser et gérer son logement. Ces informations aideront notamment à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Pour accélérer de manière générale la transition numérique dans le bâtiment, l’appel à projet a été ouvert également aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur.
Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB (www.batiment-numerique.fr). Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse salue le lancement de l’appel à projet sur le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (PDF- 129.9 ko)