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Emmanuelle Cosse salue l’adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

17 février 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, jeudi 16 février 2017, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

Le texte de loi renforce les capacités d’action des établissements publics compétents en matière d’aménagement du territoire. Les établissements publics d’aménagement (EPA), dont Grand Paris Aménagement, principal aménageur public francilien qui voit sa gouvernance rénovée, pourront créer des filiales (Foncière Commune, filiale de l’EPFIF) et acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes exerçant des missions d’aménagement via des procédures simplifiées.

La loi crée également un nouvel outil d’aménagement, les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) qui visent à permettre une nouvelle forme de partenariat et à simplifier la coopération entre, d’une part l’Etat et ses établissements publics et d’autre part les collectivités territoriales et leurs groupements, en vue de la réalisation d’opérations complexes.

Par ailleurs, la loi augmente les capacités d’intervention de la Société du Grand Paris (SGP), en charge de la construction du futur métro du Grand-Paris. Cette dernière pourra prendre part aux opérations d’aménagement autour des nouvelles gares, pour assurer l’émergence de bassins de vie équilibrés, notamment en matière de logements.

Plus, le projet de loi acte la création de SOLIDEO, structure chargée de la livraison, le cas échéant, des aménagements urbains à réaliser dans le cadre de la candidature aux Jeux Olympiques de 2024. Il s’agit en particulier du futur village olympique et du futur village des médias, qui se transformeront in fine en plusieurs milliers de logements.

Enfin, l’Etat constituera une grande société foncière publique, faisant suite au rapport de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat et président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), qui sera un outil à disposition des collectivités locales et des établissements publics fonciers.

Cet outil a pour objet principal de permettre la mobilisation de terrains publics d’Etat aujourd’hui inutilisés ; elle pourra également, si les opérations le justifient, acquérir des terrains appartenant aux collectivités locales ou à des propriétaires privés dans de grandes opérations d’ensemble pour alléger les coûts de logements. Elle a pour objectif, dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts, d’accélérer la construction de logements, dont une majorité de logements sociaux, à hauteur de 50 000 logements sur l’ensemble du territoire, métropolitain comme ultra-marin.

Communiqué sur l’adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris (PDF- 141.8 ko)