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Emmanuelle Cosse présente un projet de loi pour réformer Action Logement

17 février 2016| Mis a jour le 1er mars 2016

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019.

Réformer pour une nouvelle structure plus cohérente

Afin de renforcer l’efficacité et la réactivité d’Action Logement, le projet de loi permettra de créer une nouvelle structure plus cohérente qui :

  • pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
  • ouvre un pôle « service unique », chargé de collecter la (PEEC) et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
  • crée un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

En savoir plus sur la convention quinquennale 2015-2019.

Ce nouvel organisme devra garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires. Cette équité devra être au bénéfice des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et des organismes de logement social, quel que soit leur statut.

Pour une meilleure efficacité

Cette réorganisation augmentera l’efficacité d’Action Logement et renforcera les services en matière de logement au profit des entreprises et des salariés.

Emmanuelle Cosse, « salue l’effort engagé par les partenaires sociaux pour mener cette réforme au service des salariés et des entreprises. Elle rappelle sa vigilance en matière de bonne gestion des ressources humaines et des emplois. Elle veillera à la concertation étroite avec le mouvement HLM.

L’ambition est une plus grande efficacité dans la collecte et l’affectation des crédits de la construction. Cette réforme doit également être l’occasion d’un élargissement de la sécurisation locative, et une amélioration des politiques d’attribution.

Dans le dialogue avec les partenaires sociaux, le gouvernement restera donc attentif à ce que cette réforme traduise très concrètement une évolution et une modernisation des politiques sociales de l’habitat. »

Chaque année, le groupe Action Logement, qui possède 900 000 logements sociaux et intermédiaires, loge plus de 70 000 ménages, en lien avec plus de 220 000 entreprises employant 14 millions de salariés.

Téléchargez le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse présente un projet de loi pour réformer Action Logement (PDF- 59.2 ko)

Crédits photo : Arnaud Bouissou/MEEM-MLHD.