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Emmanuelle Cosse participe à la journée nationale sur le Droit au Logement opposable

2 juin 2016| Mis a jour le 8 juillet 2016

La 7ème Journée nationale d’échanges sur le Droit Au Logement Opposable (DALO) a rassemblé les acteurs, jeudi 2 juin à Paris, les Présidents des comités de médiation départementaux (COMED) et Préfets, pour une journée de formation autour de la représentation et des préjugés dont peuvent souvent être victimes les demandeurs. En introduction, Emmanuelle Cosse a rappelé son engagement pour une meilleure reconnaissance du caractère prioritaire des demandes et pour plus de transparence dans les données DALO.

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Mieux reconnaître le caractère prioritaire des demandes


Depuis la mise en place du Droit au logement opposable (DALO), les demandeurs sont encore confrontés à un certain nombre de préjugés qui peuvent ralentir le traitement de leur dossier. Ces représentations augmentent le taux de refus de relogement pour les ménages demandeurs.


De nombreux dossiers sont traités en fonction de l’offre disponible et non pas du caractère prioritaire et urgent de la demande, ce qui est en contradiction avec la loi DALO. La ministre a insisté sur la nécessité d’harmoniser le traitement des demandes par les commissions de médiation départementales (COMED) pour rendre le système plus efficace et plus juste.


« La demande DALO doit s’examiner en fonction de la situation du demandeur et non en fonction de la situation d’autres personnes dans une situation similaire mais n’ayant pas fait de demande. »
Emmanuelle Cosse


Elle a rappelé l’importance de la formation, afin de donner aux COMED les moyens de mieux reconnaître le caractère prioritaire des demandes. Un guide de bonnes pratiques est proposé par les services du ministère pour permettre une meilleure appropriation des mesures par les COMED.

Le « DALO » : qu’est-ce-que c’est ?


Le Droit au Logement Opposable a pour objectif de garantir le droit à un logement décent à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens. Instauré en 2007, il offre des voies de recours aux personnes mal logées pour faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté prévoit que les communes devront consacrer 25% de leur contingent au logement des publics prioritaires dont les ménages DALO.


► Entre 2008 et 2015, sur 185 000 ménages reconnus DALO, 111 000 ménages se trouvaient en Île-de-France
► Plus de 100 000 ménages relogés
► En Île-de-France, 76% des propositions de logements vacants sur le parc social ont été faites au profit des ménages prioritaires (97% à Paris)


Le droit au logement opposable (DALO)

Plus de transparence sur le DALO


La ministre a affirmé sa volonté d’inscrire le DALO dans la même démarche de transparence que celle concernant la loi SRU pour sortir des idées reçues sur les efforts des différents territoires.


La publication de statistiques par territoires et la transparence permettront de voir la solidarité en actes au cœur des territoires : ces données deviendront l’affaire des citoyens qui pourraient éventuellement interpeller leurs élus.


« La publication régulière de statistiques territorialisées doit nous permettre de sortir de la représentation et du fantasme, et de regarder, territoire par territoire, les efforts qui sont faits. »
Emmanuelle Cosse