A la une >>

Emmanuelle Cosse « Les gens du voyage sont des citoyens à part entière »

30 novembre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a prononcé le discours d’ouverture de la 10ème Journée nationale de l’Accueil des Gens du voyage qui s’est déroulée, le 29 novembre, au Kremlin-Bicêtre. Elle y a notamment abordé les questions des aires d’accueil, l’action du gouvernement en faveur des gens du voyage et les dispositions du projet de loi Egalité Citoyenneté qui mettent fin à une discrimination historique à leur égard.

L’action du Gouvernement : une dynamique de réformes en faveur des Gens du voyage


Emmanuelle Cosse a d’abord précisé les réformes mises en place par le gouvernement depuis 2013 pour améliorer la situation des Gens du voyage telles :

  • l’abrogation de la loi de 1969 pour mettre fin au statut d’exception qui éloigne les Gens du voyage des dispositifs et services de droit commun.
  • la réforme de la vision de l’habitat des Gens du voyage, en tenant compte à la fois de la diversité des besoins d’habitat et de l’attente de garanties de la part des collectivités locales
  • l’accueil, « où des efforts importants restent à faire » a déclaré la ministre du Logement
  • et la stratégie interministérielle du Gouvernement qui s’est traduite dans la mission confiée au DIHAL de refonder la Commission nationale consultative des gens du voyage

Les apports du projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le 23 novembre 2016, les députés ont rétabli en deuxième lecture un article du Projet de Loi Egalité et Citoyenneté abolissant la discrimination ancienne qui touchait les "gens du voyage". La loi de 1969 les obligeait également à trouver une commune de rattachement, mais dans la limite maximale de 3% de gens du voyage parmi les habitants de la commune.

"Le Conseil Constitutionnel, par une décision de 2012, avait permis de faire tomber certaines des dispositions de la loi de 1969 dont le carnet de circulation. Nous l’avons aujourd’hui totalement abolie.Il n’y aura demain plus de livret de circulation, plus de quota, plus d’entraves administratives : le droit commun va ainsi s’appliquer à tous".

Sur la question de l’accueil, Emmanuelle Cosse a souligné l’importance de la reconnaissance de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

« C’est pourquoi le projet de loi Egalité et Citoyenneté reconnaît la compétence des EPCI pour l’accueil des Gens du voyage, tant pour les aires d’accueil que pour les aires de grand passage et les terrains familiaux locatifs. Ceci permettra la mise en œuvre d’une véritable cohérence territoriale, et de dépasser ainsi, je l’espère, certaines oppositions locales ».


La ministre du Logement a conclu son intervention en insistant sur la cohésion et l’enjeu citoyen pour tous afin de garantir la plénitude des droits et la dignité des gens du voyage : « Et bien plus qu’un combat « pour eux », c’est un enjeu citoyen pour tous. C’est l’enjeu de notre cohésion sociale, car chaque brèche dans notre pacte républicain en fragilise tout l’édifice ».