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Emmanuelle Cosse lance encadrementdesloyers.gouv.fr, une plateforme de test et d’action dédiée aux propriétaires et locataires parisiens

28 juillet 2016

A l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance mardi 26 juillet la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. Simple d’utilisation et innovante, cette plateforme est destinée à évaluer – via une interface dédiée - son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement.

L’utilisateur pourra ainsi, à partir de quelques données simples – époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer – vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi. Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire.

 « C’est une véritable démarche de service public. Chacun pourra désormais accéder à cette plateforme, particulièrement simple d’utilisation, pour voir si son loyer respecte l’encadrement des loyers, et, le cas échéant, faire le nécessaire pour faire valoir ses droits. Il est nécessaire que la loi soit pleinement appliquée afin que l’encadrement des loyers bénéficie à tous. Pour cela, elle doit être connue de tous  » indique Emmanuelle Cosse.

Cette plateforme s’enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne).

 « Les premiers résultats d’un an d’encadrement des loyers à Paris sont très encourageants. Mais l’appropriation de ce dispositif par les propriétaires comme par les locataires reste insuffisante. J’ai voulu simplifier leurs démarches grâce à cet outil novateur et pratique. Il s’agit de rendre plus facilement accessibles les données afin que les citoyens puissent, par exemple, s’appuyer sur ce site dans leurs recherches de logement. Cela favorisera une meilleure régulation du marché, ce qui est l’un des principaux objectifs de l’encadrement des loyers » a ajouté la ministre.

L’observation et l’encadrement des loyers ont permis, à Paris, de freiner certains excès et de lutter contre les abus, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.

Le kit de communication : Infographies, logo et vignettes (Zip- 3.9 Mo)

Les vidéos "Comprendre l’encadrement des loyers" et "tutoriel de la plateforme"

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse lance
encadrementdesloyers.gouv.fr, une plateforme de test et d’action dédiée aux propriétaires et locataires parisiens

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse lance encadrementdesloyers.gouv.fr, une plateforme de test et d’action dédiée aux propriétaires et locataires parisiens (PDF- 141.1 ko)

Le discours dans son intégralité : 1er anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris - Emmanuelle COSSE lance une plateforme numérique d’information et d’action dédiée aux locataires et propriétaires (PDF- 162.8 ko)