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Emmanuelle Cosse installe le Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre

23 août 2016| Mis a jour le 17 octobre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a procédé, mardi 23 août 2016, à l’installation du Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Annoncé par le Président de la République lors du Congrès de l’Union social de l’habitat en 2015, le Fonds national des aides à la pierre s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation générale pour répondre au besoin de logements abordables des Françaises et des Français et lutter contre le mal logement.


Emmanuelle Cosse installe le Conseil d... par territoiresgouv

Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Il incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement, que le gouvernement promeut depuis 2012.

Une logique partenariale pour le logement

Pour ce faire, le FNAP associera plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition d’une politique de production de logements sociaux proche des marchés locaux de l’habitat et des réseaux d’acteurs. Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration du FNAP :

  • fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
  • déterminera le montant des nouvelles opérations à engager ; les nouvelles autorisations d’engagement n’étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l’Etat), mais par le FNAP ;
  • définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer, …).

Le gouvernement engagé pour le logement social

Le Fonds national des aides à la pierre sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année, s’appuyant sur l’ouverture sur le budget de l’État de près de 250 millions d’euros en crédits de paiement ; crédits qui sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.

Dans un contexte budgétaire contraint, la mise en place du FNAP et le niveau de ses financements est le signe d’un engagement renouvelé de l’Etat pour le développement et l’amélioration du parc de logements sociaux.

Les prochaines étapes

Le dossier de presse : Installation du Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre (PDF- 1.2 Mo)

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse installe le Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre (PDF- 132.1 ko)