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Emmanuelle Cosse engagée pour le financement du logement social

27 mai 2016 | Mis à jour le 8 juillet 2016

En déplacement à Poitiers pour assister à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé l’action menée par le Gouvernement en matière de logement social.

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Déplacement d’Emmanuelle Cosse dans la Vienne par territoiresgouv

La ministre poursuit la sécurisation du financement du logement social

Afin de renforcer la construction de logements et la réhabilitation du parc et favoriser les investissements des bailleurs en matière de production de logements sociaux et de réhabilitation de leur parc, Emmanuelle Cosse a signé un accord de mutualisation avec Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et les présidents des cinq fédérations qui la composent.

Cette troisième génération de mutualisation prévoit la cotisation à un fonds pour l’ensemble des bailleurs. Les financements sont ensuite répartis sous forme de primes aux organismes de logement social dynamiques selon des critères déterminés par les bailleurs et l’État. Cette mutualisation favorisera la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en portant une attention particulière au financement des démolitions et de la mutation du parc social dans les zones détendues. La mutualisation représentera 350 millions d’euros mis au service du logement social.

Accéder à un logement abordable, écologique et de qualité

Cette annonce va permettre de renforcer la démarche de mobilisation pour l’accès à un logement abordable, écologique et de qualité menée par le Gouvernement. Les résultats de l’année 2015 attestent de la réussite de cette mobilisation : 109 000 logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS confondus) ont été financés. En incluant les logements financés dans le cadre de l’ANRU et dans les DOM, ce sont plus de 125 000 logements sociaux qui ont été produits en 2015.

L’amplification de la construction de logements sociaux démontre les effets positifs des mesures mises en place par le Gouvernement telles que :

  • la baisse du taux de TVA à 5.5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux ;
  • le relèvement du plafond du livret A pour financer les opérations de construction de ces logements ;
  • la prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans au-delà du 31 décembre 2015 ;
  • l’engagement de 500 millions d’euros à travers la création du Fonds national des aides à la pierre.

Projet de loi Egalité et Citoyenneté

Projet de loi Action Logement

Le discours dans son intégralité : clôture de l’Assemblée générale de la Fédération des offices publics de l’habitat (PDF- 303 ko)