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Emmanuelle Cosse donne le coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne

30 juin 2016 | Mis à jour le 4 juillet 2016

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). Cet arrêté a été signé après l’avis favorable émis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France suite à une demande de l’OLAP le 7 avril dernier.

Une étape indispensable vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes concernées

L’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra donc entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne.

Véritables démarches de progrès social, l’observation et l’encadrement des loyers ont permis, à Paris, de freiner certains excès, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.

« L’agglomération parisienne connait un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages. Je me félicite de cette étape décisive vers l’encadrement des loyers sur ce territoire. Plus de huit millions de Franciliens sont concernés par cette mesure qui va permettre de lutter contre les loyers trop chers et de redonner du pouvoir d’achat. L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris - où les loyers avaient augmenté de 34% en dix ans - ont démontré l’efficacité de ce dispositif. » Emmanuelle Cosse

Priorité de l’action de la ministre, l’accès à un logement abordable détermine la qualité de vie au quotidien.

C’est pourquoi le déploiement de l’encadrement des loyers, mesure de régulation qui permet un fonctionnement plus équilibré et plus fluide du marché de la location, sera poursuivi. Lille sera la deuxième métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers en décembre 2016. Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer des que les données seront suffisantes. Il existe, à ce jour, 24 observatoires couvrant 30 agglomérations soit un tiers de la population française.

« Il y a eu beaucoup d’incompréhensions et d’idées fausses sur l’encadrement des loyers. C’est un dispositif nécessaire et efficace pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et renforcer l’offre de logement abordable dans les grandes villes » Emmanuelle Cosse

Dans les semaines à venir, la ministre du Logement et de l’Habitat durable fera des annonces pour une meilleure information des citoyens sur le dispositif d’encadrement des loyers et les moyens, pour les locataires comme pour les propriétaires, de s’assurer que leur loyer respecte la loi et, le cas échéant, de connaître les recours possibles.

 

L’encadrement des loyers

L’observation des loyers

La liste des communes concernées par l’arrêté (PDF- 543.1 ko)

Le communiqué : Emmanuelle Cosse donne le coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne (PDF- 39.3 ko)

Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEEM-MLHD