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Emmanuelle Cosse au centre d’hébergement d’urgence Colonel Avia à Paris pour la fin de la trêve hivernale

31 mars 2016 | Mis à jour le 1er avril 2016

En déplacement au centre d’hébergement d’urgence (CHU) Colonel Avia à Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, est allée à la rencontre des familles hébergées et des principaux opérateurs et gestionnaires de centres d’hébergement.

Ouvert en décembre dernier, le CHU Colonel Avia accueille 167 personnes dans le cadre du plan hivernal francilien. Bien que la trêve hivernale se termine aujourd’hui, ces places resteront ouvertes au-delà du 31 mars. Comme annoncé mardi par la ministre, 2 300 places d’hébergement supplémentaires vont être pérennisées, dont la moitié en Île-de-France et 700 à Paris.

La pérennisation de ces 2 300 places fait suite au repérage mené sur le terrain auprès des personnes hébergées dans les 10 000 places d’hébergement ouvertes pour l’hiver pour estimer les besoins manquants. En effet, réalisée par les préfets et associations à la demande d’Emmanuelle Cosse, cette enquête avait permis d’estimer à 23% les fins de prises en charge sans orientation vers une solution durable. Cette décision, financée par 15 millions d’euros de crédits, marque pour la première fois la fin de la « gestion au thermomètre » de l’hébergement d’urgence.

Il existe aujourd’hui plus de 110 000 place pérennes d’hébergement (CHRS, hébergement d’urgence, hôtel) contre seulement 81 960 en 2012, grâce à un effort sans précédent du gouvernement. Face aux besoins spécifiques liés à la période hivernale, 10 000 places avaient été ouvertes, dont plus de 2 500 en Île-de-France et 1 300 à Paris. Dans cette région, plus de 80 000 personnes sont hébergées chaque soir.

Emmanuelle Cosse a aussi réaffirmé son souhait d’ « agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion  ». Le plan de prévention des expulsions annoncé mardi permettra de coordonner les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.

Dans ce cadre, 48 mesures ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure. Issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, elles visent à :

  • mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes ;
  • mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et réduire les inégalités de traitement entre locataires ;
  • mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsions, de surendettement ou de sécurisation des paiements ;
  • concrétiser le mot d’ordre de prévention « le plus en amont » en complétant une approche, aujourd’hui dominée par le traitement de la dette et la reprise du loyer courant, par la recherche, lorsque c’est nécessaire, d’une solution de relogement.

Chaque département s’appuiera sur les structures spécialisées pour se doter d’une antenne de prévention des expulsions afin d’apporter conseil notamment juridique et soutien aux acteurs locaux, bailleurs et locataires sur les procédures existantes.

Le pôle national de prévention des expulsions locatives mis en place au sein de la DIHAL sera doté de moyens pour coordonner la mise en œuvre de ce plan d’actions et organisera les CCAPEX en réseau au sein du territoire.

L’ensemble des acteurs et services de l’État seront fortement mobilisés pour mettre en œuvre ce plan et que l’expulsion devienne réellement le dernier recours.

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse au centre d’hébergement d’urgence Colonel Avia à Paris pour la fin de la trêve hivernale (PDF- 29.5 ko)