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Emmanuelle Cosse annonce de nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne dans le parc privé

26 octobre 2016

A l’occasion d’une communication en Conseil des ministres, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé de nouvelles mesures pour poursuivre la mobilisation des services de l’Etat et renforcer la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé.

Si les efforts menés par l’Etat et les collectivités territoriales permettent aujourd’hui d’observer une baisse des logements potentiellement indigne d’environ 15% en 10 ans, la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé reste une priorité de l’action du gouvernement. 420 000 logements du parc privé occupé en métropole, auxquels s’ajoutent 70 000 logements dans les départements d’outre-mer, présentent un risque pour la santé ou la sécurité des occupants. Pour renforcer la mobilisation publique à l’égard de ces logements, la ministre a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures :

  • Pour aider les copropriétés en grande difficulté, Emmanuelle Cosse a réaffirmé sa volonté de mettre en place de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) dès le premier semestre 2017. Cet outil créé par la loi Alur permet une mobilisation renforcée des moyens de l’Etat. Après Clichy-sous-Bois et Grigny, la création de nouvelles ORCOD d’intérêt national est à l’étude dans les Yvelines, le Val d’Oise et dans le sud de la France (Marseille).
  • Dans chaque département, un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne sera désigné. Son rôle sera de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) avec pour mission d’améliorer la coordination des différents services de l’Etat, d’accompagner les acteurs locaux engagés dans le traitement des logements insalubres et de maintenir un lien avec la justice pour sanctionner fermement les actes délictueux.
  • Le Gouvernement va adopter une circulaire interministérielle pour favoriser la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice.
  • Dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l’habitation (cave, ...). Cette pratique nécessite un traitement particulier. Une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l’Etablissement public d’Ile-de-France et Action Logement pour contrôler la division pavillonnaire et endiguer ce fléau.

Face aux difficultés rencontrées pour résorber le parc de logements indignes, ces nouvelles mesures viennent compléter la mise en œuvre de dispositions en cours de déploiement comme les nouveaux outils donnés aux collectivités locales pour maîtriser l’expansion de logements potentiellement indignes : les décrets et arrêtés d’applications sur l’autorisation et la déclaration de mise en location et l’autorisation préalable de division sont en cours d’examen en Conseil d’Etat.

Par ailleurs, pour prévenir les phénomènes de copropriétés dégradées, le renseignement d’un registre national des copropriétés entrera en vigueur dans les mois à venir. A cet effet, la ministre annoncera dans les jours à venir la mise en place d’un nouvel outil mis à disposition des syndics de copropriété.

« Lutter contre l’habitat indigne, c’est prendre soin des plus démunis et des plus fragiles mais c’est aussi lutter contre le changement climatique en remplaçant des logements énergivores par des logements durables. Dans le parc privé, comme dans le parc social avec le programme de rénovation urbaine, je veux que chaque Français ait accès à un logement de qualité, durable et abordable. Ce combat est une priorité pour laquelle il faut redoubler d’effort. »

Retrouvez :

La carte du parc privé potentiellement indigne (PDF- 300.4 ko)

La carte de l’action menée en faveur de la lutte contre l’habitat indigne (PDF- 284.9 ko)

Le communiqué de presse : De nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne dans le parc privé (PDF- 151.2 ko)