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Les élections des représentants des locataires

14 novembre 2014 | Mis à jour le 7 janvier 2015

Du 15 novembre au 15 décembre 2014, quatre millions de locataires HLM éliront leurs représentants au conseil d’administration des organismes HLM. Ces élections ont lieu tous les quatre ans. Voter c’est agir pour son quotidien de locataire.

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A quoi sert un élu-locataire ?

Le représentant des locataires siège au conseil d’administration du bailleur.
Dans cette instance, il vote pour les décisions à prendre sur tous les sujets suivants : la gestion et le vote du budget, les hausses de loyers, les programmes d’entretien et de réparation, la construction de logements, les investissements...
Vivant au quotidien dans les immeubles HLM, cet élu est le plus à même de faire remonter aux instances dirigeantes des organismes, les soucis des locataires. Il est aussi un relais entre les bailleurs et les locataires pour expliquer les décisions prises par le conseil d’adminitration.

Qui peut voter ?


L’articleR. 421-7 du Code de la Construction et de l’Habitation organise ses élections et indique que sont électeurs :

  • les locataires titulaires du bail avec l’organisme HLM (bail conclu depuis plus de 6 semaines avant la date des élections) ;
  • les occupants dont le contrat de bail a été résilié pour défaut de paiement mais qui n’ont pas de dette à l’égard de l’organisme 6 semaines avant les élections ;
  • les sous-locataires qui ont conclu un contrat de sous-location avec un organisme habilité.
Comment voter ?


Le bailleur informe des modalités précises de vote dans les semaines précédant le scrutin en fonction de l’organisation la plus adaptée aux habitudes des locataires, à la répartition des immeubles...


Tout est fait pour faciliter les conditions de vote :

- par bulletin secret dans l’urne du bureau de vote de l’organisme ;
- par correspondance, en renvoyant le bulletin de vote choisi ;
- par Internet, en se connectant et en suivant les instructions fournies par l’organisme.