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Élargir le remboursement des dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités

9 février 2016

Cette mesure répond à un double enjeu : encourager les collectivités à sauvegarder le patrimoine bâti et soutenir les entreprises de travaux publics. 140 millions d’euros supplémentaires bénéficieront ainsi aux collectivités.

Objectif

Elargir le remboursement des dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités à travers le FCTVA

OÙ EN EST-ON ?
Cet élargissement a été voté dans la loi de finance 2016.