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Égalité des territoires : remise d’un premier rapport à Cécile Duflot

7 février 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre, jeudi 7 février, les conclusions du rapport élaboré par la commission mise en place en septembre dernier et chargée de travailler sur l’évolution des outils administratifs en charge de l’égalité des territoires.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande a exprimé sa vision d’une politique des territoires renouvelée comme l’un des grands axes de la modernisation de l’action publique. Afin de préciser cette volonté politique, Cécile Duflot a commandé au mois de juin dernier deux rapports complémentaires sur l’égalité des territoires. Elle a, dans un premier temps, chargé Thierry Wahl de présider une commission administrative sur la réforme des structures. La ministre a parallèlement demandé à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford, de diriger un rapport collectif faisant l’état des savoirs sur le sujet. Renouer avec l’ambition d’un développement équilibré et durable des territoires suppose de connaître les dynamiques à l’œuvre dans le pays et d’inventer des réponses innovantes : c’est l’ambition que s’est fixée Cécile Duflot.

Dans le rapport remis ce matin par la commission Wahl, sont dessinés cinq scénarii de modernisation des structures administratives de la politique d’aménagement du territoire. À l’occasion du Comité interministériel de l’aménagement du territoire, qui pourrait se tenir en juin prochain, Cécile Duflot proposera ses options au Premier ministre. D’ici quelques jours, Éloi Laurent remettra l’ouvrage collectif qu’il a piloté et qui confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus ancrés dans la vie des territoires.

Ces deux travaux doivent permettre au gouvernement d’affiner son approche, en cohérence avec la loi de décentralisation, dont les grandes lignes seront bientôt connues.

Les spécificités du partenariat public-privé (PDF- 59.6 ko)

Synthèse des 3 séminaires (Vaulx-en-Velin, Chambéry, Gap, février-avril 2008. - INDDIGO) (PDF- 1.5 Mo)

Télécharger l’infographie (PDF- 213.3 ko)

Le discours prononcé par la ministre lors de l’installation de la commission est toujours accessible en ligne