A la une >>

Droits à construire et audition, une journée dédiée au Sénat pour Cécile Duflot

10 juillet 2012 | Mis à jour le 16 avril 2014

Première journée de travail au Sénat ce mardi 10 juillet pour la Ministre. Cécile Duflot représentait le gouvernement dans le débat relatif à la proposition de loi visant l’abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire.

Retrouvez le texte de l’intervention initiale de la Ministre ainsi que le communiqué de presse afférent. Le compte-rendu des débats est disponible sur le site du Sénat.

En fin d’après-midi, Cécile Duflot était auditionnée par les membres de la commission des Affaires économiques et celle du Développement durable et de l’aménagement du territoire. Elle leur a présenté la feuille de route qu’elle entend suivre, et répondu aux questions des sénatrices et sénateurs. Le texte de l’intervention de la ministre est consultable ainsi que l’enregistrement vidéo de l’audition sur le site du Sénat.