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DPE lors d’une construction

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Présentation du DPE construction

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Pour ces constructions, le maître d’ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, et dont les compétences sont certifiées.

Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d’une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d’évaluer les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.

Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments ainsi que l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine définissent le contenu du diagnostic.

Textes de référence pour le DPE construction

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Cœur de calcul

Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB a codé un module à destination des éditeurs de logiciels de DPE, permettant d’extraire et de traiter les données de la synthèse d’étude thermique standardisé nécessaires à l’établissement du DPE.

Ce moteur de calcul ainsi que son code source est diffusé sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.

Pour en faire la demande cliquez ici.

Il est à noter que ce moteur de calcul est un fichier informatique ne comportant pas d’interface. Il ne peut donc pas être directement utilisé pour établir un diagnostic de performance énergétique. Seuls les logiciels commerciaux le permettent.