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Discours de Sylvia Pinel lors de l’ouverture du salon « BATIMAT »

4 novembre 2015

Sylvia Pinel a prononcé un discours lors de l’ouverture du salon « BATIMAT » le Mardi 3 novembre 2015, au Parc des expositions de Villepinte.

Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les professionnels,

Le Mondial du bâtiment constitue un des rendez-vous annuels parmi les plus importants pour l’ensemble des professionnels de toute la filière.
Il réunit plus de 2 500 exposants et 350.000 visiteurs sont attendus, sur les 3 salons : BATIMAT, INTERCLIMA+ELECT et IDEOBAIN.

Je tenais donc particulièrement à être parmi vous aujourd’hui, à l’ouverture de cet évènement de référence, qui dépasse largement les frontières de notre pays.
Il me permet d’évoquer ce que l’on peut considérer comme de véritables « révolutions » et que nous mettons en place avec les acteurs. Je pense, en particulier, à la transition numérique et écologique du bâtiment.
Elles appellent l’utilisation de matériaux et de produits novateurs. Elles nécessitent également une évolution des techniques et des gestes.
Ce salon est une vitrine unique et exceptionnelle qui permet de renforcer l’attractivité de notre pays et jour un rôle important dans le rayonnement de nos entreprises et du savoir-faire français. Les innovations, et les entreprises qui les portent, y sont mises à l’honneur. Elles témoignent du dynamisme de votre secteur, ô combien stratégique pour la croissance et la création d’emplois.
Et je sais que vous, les professionnels, en avez pleinement conscience. J’aurai l’occasion d’y revenir.

Mais avant, je souhaite vous présenter, aujourd’hui, l’ensemble des leviers que nous avons mis en oeuvre pour relancer la construction.
Comme vous le savez, c’est une priorité du gouvernement. J’ai choisi de soutenir chaque segment de l’offre de logement pour fluidifier les parcours résidentiel des Français.
Cette politique a notamment permis d’affecter des moyens importants pour la construction de logements sociaux et intermédiaires.

Parallèlement, nous avons initié des mesures en faveur de la libération de foncier public pour la réalisation d’opérations en zones tendues.

Par ailleurs, la simplification des normes vise à baisser les coûts de construction, à retrouver des marges de manoeuvres, mais, bien évidemment, sans réduire, ni le confort d’usage des logements, ni la sécurité des habitants.
J’y ajouterai notre action résolue en faveur de la rénovation, notamment énergétique, du parc existant, qui constitue un enjeu majeur dans tous nos territoires.
C’est en agissant de façon concertée et coordonnée, dans tous ces domaines, que nous permettrons à l’ensemble du secteur de la construction et du bâtiment de retrouver la croissance.

Nous mesurons, aujourd’hui les premiers effets tangibles du plan de relance, lancé en juin 2014.
Les statistiques publiées mercredi dernier indiquent une amélioration sensible des ventes de logements neufs et l’amorce d’une reprise d’opérations nouvelles.
Mi-2015, les ventes réalisées par les professionnels de l’immobilier se situent à un niveau supérieur de 23% à celui enregistré au deuxième trimestre 2014.
Les permis de construire sont en hausse de 4,3% au troisième trimestre 2015, par rapport au précédent. Sur les mêmes périodes, les mises en chantier se sont, quant à elles, stabilisées et entament une légère reprise de +0,5%.
J’ai noté, d’après une enquête de l’INSEE, que l’opinion des entrepreneurs sur les perspectives générales du secteur continue de s’améliorer.
Cependant cette tendance est encore fragile, c’est pourquoi nous entendons la soutenir et l’amplifier.

L’accession sociale à la propriété est un premier moteur de la construction et répond aux besoins de nos concitoyens.
J’ai donc souhaité préserver et renforcer les aides aux ménages modestes, qui veulent s’engager dans un projet d’achat. Les APL accession seront ainsi maintenues.

Pour 2016, nous avons décidé d’aller plus loin. Comme le Président de la République l’a rappelé jeudi dernier, à Nancy, le gouvernement est prêt à adapter les dispositifs existants pour les améliorer et les rendre plus efficaces, notamment en matière d’accession à la propriété.
En effet, alors que la moyenne des ventes de logements neufs est en hausse de 23% au 1er semestre 2015, l’accession n’augmente que de 5%. Face à ce constat, nous avons donc décidé d’agir plus fortement.

Nous souhaitons relancer l’accession pour les jeunes en élargissant les critères d’octroi du PTZ.
Ainsi, nous permettrons à davantage de personnes des classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété.
Nous soutiendrons donc la solvabilisation des ménages et favoriserons des durées de remboursement adaptées.
Le plafond de revenus pris en compte sera relevé, la quotité empruntée à taux zéro pourra aller jusqu’à 40% de l’opération, le différé d’amortissement sera d’au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus.
Aussi, j’aurai l’occasion de formuler des propositions plus précises et plus détaillées au Président de la République et au Premier Ministre, dans les prochains jours.
Afin qu’elles puissent être opérationnelles rapidement, ces réformes prendront la forme d’amendements du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016, mi-novembre.
Le PTZ dans l’ancien, sous condition de travaux, sera étendu.
Ce faisant nous renforçons la visibilité et surtout l’efficacité de ce dispositif.
Ces mesures encourageront également la réalisation de travaux de rénovation dans les immeubles anciens.

Et nous savons que ces chantiers profitent prioritairement aux TPE et aux artisans locaux. Ils participeront ainsi, à une reprise de l’activité dans ce secteur, dans tous les territoires.
Pour aider les copropriétés et les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique d’ampleur, le Gouvernement a également reconduit le crédit d’impôt transition énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro est, quant à lui, prolongé de trois années supplémentaires, dans le projet de loi de finances.

Parallèlement, nous avons travaillé avec les établissements bancaires, afin que cet Eco-PTZ soit mieux connu et surtout davantage distribué. Un Pacte a ainsi été rédigé avec les banques (FBF) et les professionnels du bâtiment (FFB, CAPEB). Il sera rendu public très prochainement.

Pour les ménages les plus modestes et afin de lutter contre l’habitat dégradé, nous maintenons les crédits de l’Anah, qui ont été portés à un niveau élevé, et jamais atteint jusqu’ici.

De plus, un nouveau micro-crédit à taux zéro sera disponible pour financer le reste à charge.
D’autres solutions existent. La loi transition énergétique a, par exemple, renforcé le dispositif de tiers-financement, qui permet aux ménages d’alléger le coût initial des travaux. Et je peux vous dire que le décret les facilitant, paraîtra dans les prochains jours.

J’évoquerai enfin, le dispositif d’investissement locatif qui porte mon nom, que nous avons fait évoluer l’année dernière.
Nous avons ainsi voulu adapter le mécanisme précédent, lever certains blocages, tout en évitant les travers de certains dispositifs d’investissement des années 2000.
Il a permis de débloquer de nombreuses opérations et a largement contribué à l’augmentation de 23% des ventes de logements neufs au second trimestre 2015, par rapport à l’année passée.
J’ai la conviction qu’il doit son succès à sa simplicité, et à sa lisibilité pour les investisseurs. Mais aussi parce qu’il répond à un besoin des familles (en particuliers la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant) et qu’il est adapté aux évolutions de la société.
Il sera donc reconduit, à l’identique en 2016.

Le discours de Sylvia Pinel lors de l’ouverture du salon « BATIMAT » (PDF- 155.2 ko)