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Discours de Sylvia Pinel : plan partenarial entre l’Etat et la Poste pour accélérer la création de maisons de services au public dans les territoires ruraux

24 juin 2015

Une conférence de presse avec Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste a eu lieu ce mercredi 24 juin 2015, à l’Hôtel de Castries

Monsieur le Président de La Poste, mesdames et messieurs,

Comme vous le savez j’ai présenté ce matin en conseil des ministres les principes du partenariat que le gouvernement s’apprête à engager avec La Poste. Il est l’aboutissement d’un long travail mené depuis plusieurs mois, qui a également associé les élus locaux et les maires en particulier.

Je veux remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans ce dispositif et qui vont continuer à y travailler dans les semaines et les mois qui viennent.

La question de l’accès aux services est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens et qui s’est largement exprimé lors des assises des Ruralités que j’ai organisées à l’automne aussi bien par les élus que par les habitants.

Chacun doit pouvoir bénéficier d’une offre de qualité et de proximité, quel que soit l’endroit où il vit.

C’est un fondement de notre pacte républicain.
C’est cette exigence qui a guidé les décisions du gouvernement et l’action de mon ministère en soutenant le déploiement de 1.000 maisons de services au public.

Les maisons de services au public sont, j’en suis convaincue, des leviers puissants pour recréer des liens de qualité entre les services publics ou d’intérêt général et nos concitoyens.

Dans ces lieux, les usagers peuvent avoir accès à un service de premier niveau, être orienté vers les bons interlocuteurs par l’agent d’accueil ou être guidé et accompagné dans des démarches numériques.

Alors qu’on sait que le sentiment d’abandon se diffuse dans la ruralité et les zones périurbaines, ce partenariat est la démonstration de la volonté de l’Etat de répondre aux besoins légitimes de nos concitoyens de disposer d’une action publique de proximité et de qualité.

Cet engagement a été renforcé lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, avec l’annonce par le premier Ministre de l’accélération de la mise en place de ce réseau qui sera effective dès la fin de l’année 2016.

Concrètement, cette accélération s’appuie sur deux leviers essentiels.

Tout d’abord la mise en place d’un fonds alimenté par les opérateurs de services : et notamment pôle Emploi, les caisses d’allocation familiale, d’assurance maladie, de retraite, de la mutualité sociale agricole, La Poste, la SNCF.

Ce fonds financera 25% du réseau – qu’il s’agisse de maisons de services publics telles que vous les connaissez déjà, portées par des collectivités ou crées dans des bureaux de Poste.

Dès 2015, 5 millions d’euros seront apportés par ce biais.

Sur la période 2015-2017, ce fonds sera abondé à hauteur de 21,5 millions d’euros, soit un montant équivalent au financement apporté par l’Etat.

Je me réjouis de l’engagement des opérateurs nationaux dans ce dispositif, signe du souci partagé par tous d’améliorer ou de conforter leur présence dans tous les territoires et en particulier dans les territoires ruraux ou périurbains.

Le deuxième levier d’accélération, c’est le partenariat avec La Poste. 

Philippe Wahl vous le détaillera dans quelques instants. Il va permettre de transformer des bureaux de Poste à faible activité en maisons de services.

La Poste a déjà identifié les bureaux qui pourraient être concernés, mais le choix de la localisation de ces maisons parmi ce vivier sera laissé à la main de la concertation locale, sous l’égide des préfets de départements, qui vont réunir les opérateurs nationaux et locaux ainsi que les élus de leur territoire pour établir cette cartographie.

Et j’insiste beaucoup sur ce point car je sais qu’il suscite des inquiétudes chez les élus. Nous nous inscrivons dans une démarche de concertation. Tous les acteurs concernés seront associés à la démarche.

Car il faut bien évidemment que les choix qui seront faits en termes d’implantation soient cohérents avec les besoins, avec la volonté des élus et avec les stratégies locales des différents opérateurs.

Ce dispositif ne peut en aucun cas fonctionner sans cette approche consensuelle et territorialisée. J’y suis personnellement très attachée.

Avec le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, nous avons fait partir aujourd’hui une instruction aux préfets pour leur préciser leur mission sur ce sujet.

500 bureaux devraient être transformés d’ici fin 2016 grâce à ce partenariat. Pour 2015, l’objectif est d’en créer en moyenne 1 par département. Ils viendront s’ajouter aux maisons déjà existantes portées par les collectivités pour atteindre l’objectif de 1000 d’ici fin 2016.

Je suis convaincue que l’utilisation de ces bureaux de Poste sera extrêmement bénéfique pour la mise en œuvre rapide de notre politique en faveur des territoires.

Tout d’abord bien évidemment parce que ces bureaux existent, et qu’il n’y a donc pas besoin de créer de nouveaux locaux pour accueillir les opérateurs qui seraient partenaires.

Mais aussi car la Poste est riche d’agents qui ont le sens du service public et de la proximité.

Nous pourrons donc nous appuyer sur leurs compétences pour délivrer toute une offre de services de premier rang – accueil, orientation, mise en relation, aide à la constitution de dossiers – pour le compte des partenaires nationaux et locaux du dispositif.

Bien sûr ces agents seront formés par les opérateurs concernés pour remplir ces missions nouvelles.

Enfin car il y a une rationalité économique à s’appuyer sur un réseau existant : les coûts de fonctionnement d’une maison de services dans un bureau de Poste seront moindres pour les collectivités et pour l’Etat dans la mesure où une partie des coûts fixes sont déjà pris en charge par la Poste.

Pour être tout à fait précise sur le financement, j’ajoute que les modalités de contribution des collectivités au fonctionnement des maisons de service crées dans des bureaux de Poste seront légèrement différentes des structures portées directement par une commune ou une intercommunalité telles qu’elles existent jusqu’à présent.

En effet, en accord avec la Poste et l’Association des Maires de France, tous signataires avec l’Etat du contrat de présence postale territoriale, il a été décidé de globaliser la contribution des collectivités via la réorientation d’une partie du fonds de péréquation lié à ce contrat de présence postale territoriale vers le financement du fonctionnement des bureaux de poste transformés en maisons de services au public. Un avenant au Contrat de Présence Postale Territoriale est prévu pour y inclure des précisions sur le financement des Maisons de Services au Public : un groupe de travail sur cet avenant est en train d’être installé afin d’aboutir à une signature d’ici la fin de l’année 2015. Cela ne retardera pas le démarrage des transformations des premiers bureaux de Poste qui pourra se faire en parallèle.
Cette solution est juste car elle permet de ne pas faire porter sur la seule commune d’implantation la moitié des coûts de fonctionnement d’une maison, mais au contraire de les mutualiser et de les réduire. 

Je me réjouis à ce titre du travail étroit que nous avons pu mener avec l’AMF, car les maires et présidents d’intercommunalités sont et seront bien évidemment les principaux artisans de la réussite de ce dispositif.

Je suis donc extrêmement satisfaite de pouvoir annoncer aujourd’hui les nouvelles étapes franchies, qui démontrent une fois de plus la volonté du gouvernement d’avancer sans relâche dans la mise en œuvre des engagements pris lors du Comité interministériel aux ruralités.

L’accès aux services est une priorité, et nous nous donnons les moyens, avec les opérateurs nationaux de services, avec les collectivités et les élus, et avec la Poste donc, d’y arriver ensemble.