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Discours de Sylvia Pinel : Intervention G 50 - Relance de la construction

1er septembre 2014 | Mis à jour le 12 septembre 2014

Le logement est une priorité pour le Président de la République et pour le Premier ministre.

Constat : le secteur est en crise, le nombre de construction est en baisse et les perspectives ne sont pas bonnes.

Double crise : celle de la construction, qui bride la reprise de la croissance économique et celle du logement qui pèse sur le pouvoir d’achat des français.

Deux objectifs pour le gouvernement : mobiliser l’ensemble des acteurs et créer les conditions d’un retour de la confiance des investisseurs dans ce secteur.

Le gouvernement a donc présenté un plan de relance qui s’articule selon 4 priorités :

  • relancer l’accession à la propriété : réforme du PTZ, réforme du zonage publiée cet été qui s’applique au PTZ mais aussi à l’investissement locatif et au logement intermédiaire, réforme du dispositif d’investissement locatif avec la création de trois paliers à 6,9 et 12 ans et enfin, application d’un taux réduit de TVA (à 5,5 %) pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La réforme du zonage, a été faite en lien avec les collectivités territoriales sur la base de vos propositions pour que les dispositifs soient réellement en phase avec les réalités locales dans un souci de pertinence et d’efficacité.

  • simplifier les règles de construction avec 50 nouvelles règles de simplifications (notamment sur les parkings, sur les normes de confort, sur l’accessibilité aussi), prolonger les délais de validité du permis de construire de deux à trois ans dès cet automne,
  • fluidifier les parcours résidentiels avec la création d’une nouvelle offre de logement intermédiaire et le maintien des la construction de logements sociaux,
  • mobiliser le foncier : à la fois le foncier public, mais Thierry Repentin vous en parlera plus longuement tout à l’heure, et le foncier privé, par la mise en place de mesures faites pour inciter les particuliers à libérer du foncier constructible puisqu’il y aura en 2015 un abattement de 30% des plus-values en plus d’un alignement pérenne de la fiscalité sur celle des immeubles bâtis.

Le gouvernement a pris de très nombreuses mesures en faveur du logement et de la construction car c’est un secteur essentiel pour la reprise économique et le pouvoir d’achat des français.

Il convient désormais de les mettre en œuvre et de les diffuser, largement. Nous attendons de vous, comme j’ai eu l’occasion de vous le dire en juillet dernier et dans circulaire que je vous ai adressée, la mobilisation des acteurs et des élus pour qu’ils reprennent les projets en cours maintenant que les échéances municipales sont passées et lancent de nouveaux programmes de logement.

Je souhaite en effet que les collectivités soient accompagnées par les services déconcentrés de l’Etat dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de construction de logement.

Je pense en particulier à : la mise en place de la procédure intégrée pour le logement, à la lutte contre les recours abusifs, aux procédures de révision des PLU, mais aussi à l’émergence de projets intercommunaux autour des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Je vous demande aussi de faire preuve de pragmatisme et d’ouverture dans l’instruction de tous les documents d’urbanisme, car dans un contexte de forte mobilisation en faveur de la relance de la construction, j’attends de l’administration de l’Etat qu’elle agisse en faveur des projets et elle ne peut pas être frein pour les porteurs de projets.

L’Etat doit être un facilitateur et avoir une interprétation souple des textes. C’est indispensable dans le contexte que nous connaissons.

Par ailleurs, l’Etat établira cette année les bilans triennaux des communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU, porté maintenant à 25%.

A cette occasion, je souhaite délivrer un message de vigilance et de fermeté : cette loi est un moteur formidable de solidarité pour créer du logement social et je veillerai à sa bonne application. Le taux de 20%, puis 25% doit être respecté ; les efforts triennaux des communes également.

Les majorations du prélèvement SRU doivent donc être appliquées. Mais l’Etat doit aussi soutenir les collectivités dans les projets qui ont pour conséquence l’augmentation de population en termes d’équipements ou d’accès aux services, avec des financements parfois complexes à réunir.

Enfin nous conduisons une réflexion, grâce à la mission confiée au Préfet Duport, pour raccourcir les délais d’obtention des permis de construire et nous en présenterons les conclusions d’ici la fin de l’année.

Je m’implique personnellement dans la mobilisation des acteurs et des territoires sur ces sujets essentiels.

J’entreprendrai un tour de France de la construction d’ici quelques semaines pour mobiliser l’ensemble des acteurs, des investisseurs, des professionnels des entreprises et des collectivités territoriales pour leur présenter les dispositifs que nous venons de mettre en œuvre.

Les outils sont là pour relancer la construction, il nous faut, désormais, faire connaitre ces mesures sur l’ensemble des territoires et au plus près des acteurs.

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