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Discours de Sylvia Pinel : Entretiens du Cerema "Territoires et villes durables" à Lyon

11 février 2015 | Mis à jour le 12 février 2015

Mercredi 4 février 2015, Sylvia Pinel s’est rendue aux entretiens du Cerema à Lyon sur le thème "Territoires et villes durables"

Monsieur le directeur général, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs,

C’est un très grand plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui, pour ces entretiens, qui se tiennent à peine un an après la création du CEREMA.

J’ai tenue à être présente car je souhaite saluer votre implication et votre engagement qui ont permis en si peu de temps de vous structurer et maintenir l’excellence du travail que vous conduisez au service quotidien de nos concitoyens, des élus, des professionnels et des décideurs.

Je suis aussi une élue locale, et je sais que nombre d’élus et représentants des collectivités sont d’ailleurs présents aujourd’hui et fortement impliqués sur l’ensemble des sujets qui sont au cœur des débats lors de ces entretiens, et je veux les saluer chaleureusement.

Je veux également vous remercier TOUTES ET TOUS et vous féliciter pour l’organisation de ces entretiens, en partenariat avec le conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Vous avez réussi à rassembler un grand nombre de spécialistes sur les thématiques majeures des deux ministères dont vous dépendez.

C’est une belle réussite. Je sais que les ateliers et les débats ont été riches, et feront avancer la connaissance scientifique dans beaucoup de domaines, mais aussi faciliteront l’émergence de projets dans nos territoires.

Nous avons besoin de ce type de rencontres pour parfois prendre un peu de recul sur les enjeux qui nous occupent au quotidien, pour apprendre des autres et pour s’ouvrir sur d’autres cultures professionnelles.

J’espère que d’autres moments comme celui-ci seront organisés. Il me parait indispensable que le CEREMA anime ce réseau et multiplie les rencontres et les échanges sur tout le territoire.

Ces journées sont consacrées à une thématique qui, vous vous en doutez, m’est chère : l’égalité des territoires.

L’égalité des territoires, c’est un objectif de mieux vivre ensemble, de cohésion autour des valeurs républicaines, qui passe par un aménagement équilibré du territoire.

Mais c’est aussi bien entendu cette nécessité de mise en mouvement des territoires, que vous avez voulu illustrer dans cette séquence conclusive, et que je partage.

Il nous faut également poser des fondements solides pour un aménagement qui ne peut plus être celui des grandes infrastructures de transports des années 60, mais qui doit être résolument au service de la qualité de vie de nos concitoyens, les lieux où ils habitent.

Et alors que la question des fractures territoriales est plus que jamais d’actualité, en raison notamment des événements tragiques de ce début d’année, je suis convaincue qu’il nous faut redonner du sens cette notion d’aménagement du territoire pour favoriser la cohésion sociale de notre pays.

Pour cela le CEREMA est un acteur majeur.

Vous avez accompli un important chemin depuis la création de l’établissement public il y a tout juste un an.
Cette transformation a introduit une profonde évolution de structure mais n’a pas changé la raison d’être de ce réseau et les grandes missions de service public qu’il porte.

Un an après, votre capacité à innover, proposer, accompagner les réflexions d’aménagement du territoire est toujours aussi forte.

L’organisation de cette journée en est la preuve. La diversité des sujets abordés montre une réelle dynamique d’anticipation et de prospective sur les évolutions à appréhender pour préparer au mieux l’avenir de nos territoires.

Je me réjouis tout particulièrement du partenariat qui a été scellé hier avec le CNFPT, dont l’action en soutien des collectivités est très largement reconnue.
Ce partenariat, est, j’en suis certaine, porteur de développements futurs pour l’ingénierie territoriale, dont les collectivités ont tant besoin, et particulièrement nos communes.

Alors que le projet de loi NOTR est en débat au Parlement et fait évoluer les compétences des collectivités, il est indispensable que l’Etat en tienne compte dans son positionnement.

C’est donc aussi un objectif pour le CEREMA que de consolider sa place, son modèle économique, et son rôle dans ce paysage de compétences qui évolue fortement.

Il nous faut, en matière d’ingénierie publique, trouver la juste articulation entre les missions exercées par les collectivités, et celles exercées par l’Etat et ses établissements publics.

Cette question de l’ingénierie locale est d’ailleurs fortement remontée des discussions et des échanges que j’ai pu avoir lors des Assises des ruralités que j’ai tenues cet automne.

Dans certains territoires ruraux, mais pas uniquement, c’est souvent la difficulté d’accès à une ingénierie de qualité, mais pas le manque d’idées, qui empêche la mise en œuvre de projets.

L’Etat doit continuer à accompagner la montée en puissance des collectivités en repensant les missions de ses services déconcentrés, et de ses établissements publics, dans une logique intégrée et complémentaire des missions assurées par les collectivités.

C’est d’ailleurs bien ce qui caractérise le CEREMA cette capacité d’adaptation aux réalités du terrain, aux besoins concrets de l’Etat et des collectivités.
C’est d’ailleurs :
• Pour permettre plus de transversalité entre les différentes spécialités des Centres d’Etudes Techniques et d’Expertise et du Centre d’Etudes sur les Réseaux le Transport et l’Urbanisme (CERTU) par exemple ;

• pour assurer une mise en réseau des compétences et des agents, afin de répondre de manière plus globale et plus pertinente aux enjeux souvent complexes et aux dimensions multiples et entremêlées, qui sont soulevés en matière d’aménagement ou de construction ;

• Pour renforcer sa capacité à faire du lien entre tous les acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’aménagement et du développement durable des territoires ;
Que le CEREMA a été créé.

Le CEREMA trouve donc sa place en tant qu’expert de haut niveau. Il permet d’assurer une proximité territoriale, qui, facilitée par le lien constant et de qualité que l’établissement entretient avec les services déconcentrés des deux ministères dont il dépend.

Je sais aussi que les collectivités font confiance au CEREMA pour les accompagner.

Nous entrons dans une nouvelle phase de programmation des fonds européens, et des contrats de plan Etat-Région, qui placent la question de l’innovation, de la transition énergétique et du développement des territoires au cœur de leurs priorités.

Le CEREMA se doit d’être un acteur important pour soutenir ces objectifs politiques, en produisant des études et des connaissances qui permettront d’aider les collectivités et l’Etat. Vous facilitez aussi les liens entre tous les acteurs de la sphère publique qui interviennent sur ces champs.

Le changement de statut doit donc être une façon de valoriser encore d’avantage ces compétences et de démultiplier votre action sur les territoires.

Je compte sur vous pour rester une référence en la matière.

La qualité des débats que vous avez eus, est bien à la hauteur de cette attente.

En effet, vous disposez en interne de toute la palette nécessaire à l’accompagnement des projets de développement territorial : aménagement, économie, déplacements, environnement, habitat, infrastructures.

Je suis loin d’être exhaustive mais cette transversalité est nécessaire à l’anticipation des besoins des projets d’aménagement, de construction, de planification, de développement local.

Je suis cependant attentive à ne pas limiter la liste de vos atouts à un registre technique de compétences scientifiques.

C’est une véritable approche d’acteur public que vous devez amener sur les territoires avec objectivité, impartialité et écoute des problématiques locales.

Là encore vos implantations territoriales assurent un lien indispensable.

Vous constituez un réseau scientifique et technique territorialisé qui crédibilise la parole de l’Etat.

Cette approche locale est une nécessité pour mettre en œuvre avec pragmatisme, réalisme et intelligence les politiques nationales que nous portons.

J’ai commencé il y a quelques semaines un tour de France de la construction qui vise à faire connaître et diffuser la politique de relance et les outils que nous avons élaborés.

Ces déplacements sont l’occasion de parler de la territorialisation des politiques de l’habitat et de l’aménagement.

Les thématiques récurrentes abordées montrent à quel point l’ingénierie est nécessaire pour décliner correctement une politique sur un territoire puisqu’il faut avoir tout à la fois :

  • Une stratégie d’anticipation foncière ;
  • Une connaissance du marché du logement ;
  • Une échelle pertinente de planification ;
  • Une prise en compte des évolutions des infrastructures de transports pour déterminer les secteurs urbanisables.

Des champs sur lesquels vous êtes en mesure d’éclairer, d’appuyer les collectivités mais également bien entendu les services les DDT et les DREAL.

En d’autres mots, le CEREMA est et doit continuer à être, de mon point de vue, l’outil par excellence de synthèse des politiques de développement territorial.

En quelques mots, permettez moi aussi de vous présenter les grandes priorités qui sont les miennes en cette année 2015.

Alors que, comme je le disais au début de mon propos, la cohésion sociale de notre pays est menacée, je souhaite tout d’abord en 2015 axer mon action au service d’un aménagement équilibré du territoire, levier d’une qualité de vie améliorée pour nos concitoyens.

Il nous faut pour y arriver, affirmer la dimension transversale de l’aménagement qui intègre tous les enjeux essentiels à cette qualité de vie.

Il s’agit de penser globalement l’avenir d’un territoire à travers les questions du logement, de l’espace public, des leviers de développement économique de proximité, des équipements et des services publics, de l’offre de soins.

Chacun de ces domaines participe de la réussite d’un aménagement du territoire. Dans notre façon de concevoir les politiques publiques, nous de devons donc pas être dans la norme uniquement, mais bien établir une stratégie proactive, qui puisse ensuite se décliner dans les différents documents d’urbanisme et de planification qui sont des outils essentiels de mise en œuvre.

Cette nécessaire transversalité au service d’une politique d’aménagement du territoire efficace, je la porte bien sûr dans le dialogue interministériel. Le Comité interministériel à l’égalité des territoires que présidera le Premier Ministre prochainement sera l’occasion de démontrer toute la mobilisation du gouvernement sur cette question.

Mais je la porte aussi au sein de mon ministère et des différentes politiques publiques qui sont dans mon périmètre d’action. Ainsi, je considère les questions de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville durable ou de la rénovation énergétique des bâtiments comme des composantes d’une même ambition pour un aménagement équilibré du territoire.

Enfin, l’aménagement du territoire doit aussi se traduire dans la recherche d’un maillage, d’une architecture en réseau des métropoles bien sûr, mais aussi des villes petites et moyennes, ou des centres-bourgs.

Bien sûr notre pays doit s’appuyer sur des métropoles fortes et durables.

Mais nos territoires ont aussi besoin, pour leur dynamisme, de s’appuyer sur un réseau de villes de taille moyenne, de petites agglomérations, qui parfois sont en proie à une déprise démographique, mais qui sont pour autant des relais d’activités, de service, de centralité et donc de cohésion sociale qu’il nous faut conforter.

Et à une échelle encore plus fine, il y a un troisième réseau, celui des centres-bourgs, qui sont les lieux de la proximité, dans lesquels nous devons aussi agir pour la préservation de la qualité de vie et de l’attractivité.

C’est en coordonnant toutes ces échelles, et en tissant des liens entre tous les territoires qui sont animés par ces pôles que nous pouvons l’ensemble de ces défis.

Vous le savez j’ai lancé en 2014 un programme expérimental en faveur des centres-bourgs, auquel participe d’ailleurs le CEREMA, qui aura un grand rôle à jouer dans l’animation de ce programme, mais aussi dans son évaluation et dans la capitalisation des résultats.

Je souhaite en 2015 continuer à agir plus largement sur cette question, et le prochain Comité interministériel à l’égalité des territoires me donnera justement l’occasion de la préciser.

La seconde priorité c’est la relance de la construction pour produire des logements adaptés aux besoins de nos concitoyens et respectueux de leur environnement.

Mais nous devons le faire en assurant la mixité sociale, qui à certains endroits fait encore trop souvent défaut, est pourtant indispensable au vivre-ensemble.
Au-delà de la quantité, la qualité de l’habitat doit aussi être un axe de travail important.

Il est de notre responsabilité collective de créer des logements sobres en consommation énergétiques, et donc économiques pour les habitants, et agréables à vivre.

Je sais que cette question a fait l’objet d’un atelier pendant ces deux jours et je serais heureuse que vous puissiez me transmettre la synthèse de ces échanges qui pourront utilement nourrir les travaux que nous menons en la matière.

La troisième priorité, c’est la transition énergétique et écologique pour améliorer la qualité du cadre de vie autant dans l’urbain que dans le rural.
Je souhaite aussi faire avancer la thématique de la ville durable.

Et là encore, je sais que le CEREMA est un atout indispensable pour l’appréhender dans toutes ses dimensions.

Vous l’avez notamment montré à travers vos différents travaux de capitalisation et de valorisation des pratiques d’aménagement durable déployées dans le cadre des Ecoquartiers.

Enfin, la quatrième priorité, c’est l’innovation.

Elle est un levier au service de toutes ces thématiques prioritaires que je viens de citer.
Et le CEREMA a un rôle dans la production et la diffusion de l’innovation pour améliorer les politiques publiques.

Je souhaite en particulier qu’on avance en matière d’innovation sur les processus constructifs pour accompagner à la fois la diminution des coûts mais également l’émergence de procédés et de matériaux nouveaux.

Je souhaite aussi qu’en matière d’aménagement du territoire et de ville durable on s’appuie davantage sur les nouveaux usages numériques.

Il y a là des clés de progrès essentielles pour nos systèmes de transports, pour la gestion de l’énergie, mais aussi pour dynamiser la participation citoyenne et le lien social.
Sur toutes ces priorités et ces enjeux, qui sont au cœur des missions actuelles et futurs des services de l’Etat, je vous invite donc à poursuivre vos réflexions, vos échanges et vos débats.

Je sais pouvoir compter sur l’engagement de chacun d’entre vous.

Voilà, en espérant ne pas avoir été trop longue, les messages que je jugeais importants de vous faire passer aujourd’hui, qui tiennent, si je me résume en deux mots :
- EXCELLENCE : car oui le CEREMA à un devoir d’excellence et de référence, dans les domaines de l’égalité des territoires et de la transition énergétique, qui constituent les orientations politiques majeures de mon ministère et de celui de l’environnement ;

- et COOPERATION : parce que je suis convaincue qu’on réussit toujours mieux ensemble, et qu’il est important que l’Etat et les collectivités mettent toutes leurs forces en commun pour relevé les défis qui sont devant nous.

Je tiens donc encore une fois à saluer le chemin parcouru en si peu de temps, en à peine un an d’existence du CEREMA et à vous remercier pour votre professionnalisme, votre travail et votre dévouement au service de l’aménagement du territoire qui sont indispensables pour redresser notre pays et faire vivre les valeurs de la République.

Je vous remercie de votre accueil et vous souhaite une excellente fin de journée.

Discours intégral de Sylvia Pinel : Entretiens du Cerema "Territoires et villes durables" à Lyon (PDF- 464.3 ko)