A la une >>

Discours de Sylvia Pinel en ouverture de la séance plénière des ateliers de l’Anah : « Partageons nos savoir-faire »

14 octobre 2015

Sylvia Pinel a prononcé un discours ce mardi 13 octobre 2015 en ouverture de la séance plénière des ateliers de l’Anah : « Partageons nos savoir-faire »

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les professionnels, Mesdames et Messieurs,

Je tenais particulièrement à être parmi vous aujourd’hui pour ouvrir la séance plénière de vos ateliers.
J’étais intervenue dans ce même cadre, l’année dernière, sur le thème de l’égalité des territoires. Je souhaite, à ce titre, rendre hommage à votre prédécesseur, Mme la Présidente, Claude Dilain.

Je rappellerai simplement son action résolue, à Clichy-sous-Bois, sa ville, au Sénat et à la présidence de l’Anah ; son engagement déterminé au service des valeurs de dignité, de justice, d’égalité ; en définitive pour que la République vive partout, dans tous les territoires.

Comme un symbole, la Ministre de l’éducation nationale visite aujourd’hui une école, qui porte son nom et qui a ouvert en septembre, au cœur d’un quartier clichois transformé par la rénovation urbaine.

Mme la présidente, depuis votre élection en juin dernier, vous vous appuyez sur votre expérience d’élue locale, acquise à Rennes dans une ville et dans une agglomération qui font figure de références en termes de mixité, de cohésion sociale et de qualité urbaine. Autant de convictions fortes que nous avons en commun.
Vous avez souhaité, cette année, consacrer vos ateliers aux questions de l’observation et de l’évaluation des politiques.
Je salue cette approche, car j’estime que l’action publique doit être menée au plus près du terrain, en s’adaptant aux spécificités des bassins de vie et aux besoins de nos concitoyens.

C’est particulièrement vrai en matière de politique de l’habitat. Elle requiert des réponses différenciées.

Dans les zones tendues, le problème principal reste la pénurie d’offre de logements. Dans les zones détendues, l’enjeu est plus celui de la réhabilitation et de la revitalisation des cœurs de villes et des centre-bourgs.

L’accompagnement des territoires est une des missions primordiales de l’Anah. Il passe tout d’abord par l’intervention sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette question a été au cœur de vos travaux, de ce matin, dans le premier atelier.

Aujourd’hui, parmi les 1.300 nouveaux quartiers, une centaine est confrontée à des problématiques d’habitat ancien dégradé, et une autre centaine comprend des grands ensembles de copropriétés présentant des indicateurs élevés de fragilité.
Si l’on observe les secteurs qui relèvent spécifiquement du NPNRU, près de la moitié est concernée par ces enjeux.

Le travail partenarial mené entre l’Anah et l’ANRU, pour intervenir sur l’habitat indigne et dégradé, a été initié avec le premier plan de rénovation urbaine. Il va donc aujourd’hui s’intensifier.
Grâce au soutien d’Action logement, 5 milliards d’euros d’équivalent subventions viendront abonder ce programme.
En plus de ces moyens considérables, l’Anah pourrait allouer environ 300 millions d’euros au titre du N PNRU. Cet engagement sans précédent mérite d’être souligné et salué.

Dans ce cadre, une intervention est clairement fléchée vers des quartiers présentant des copropriétés très dégradées.
Mais ce phénomène dépasse largement le champ de la politique de la ville. On le retrouve dans de très nombreux territoires, et son ampleur ne peut plus aujourd’hui être ignorée.

Près de 15% du parc de copropriétés est considéré comme fragile ce qui représente environ 1 million de logements.
De nombreuses actions sont engagées pour intervenir sur ces copropriétés, qui constituent bien souvent un « parc de relégation » pour des locataires non solvables.
Pour autant, en complément de la palette d’outils existants, la situation rend nécessaire la création de nouvelles modalités d’actions.

Aujourd’hui, de nombreuses collectivités sont démunies face à cette situation. Un portage politique entre l’Etat et les collectivités doit ainsi être partagé et affirmé fortement pour enrayer ces processus de déqualification.

C’est pourquoi j’ai souhaité que mon ministère travaille avec l’Anah, à l’élaboration d’un plan triannuel en faveur du traitement des copropriétés fragiles et en difficulté.
Il s’agit d’un nouveau programme d’actions, élaboré dans le souci de favoriser les partenariats locaux. Je ne détaillerai pas ici les 12 actions prioritaires, mais je souhaite cependant vous en exposer les grandes lignes.

Il définit trois niveaux d’intervention.
Le premier concerne l’observation du parc de copropriétés et la prévention.
Il convient en effet de mieux anticiper les dégradations en accompagnant les copropriétés concernées. Aussi, les deux dispositifs expérimentés par l’Anah depuis 2012, seront généralisés, dès la fin de l’année.
Il s’agit, d’une part, de l’outil de veille et d’observation des copropriétés (VOC) et d’autre part, du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement (POPAC).
Je souhaite que, dès 2016, leur nombre puisse doubler. Ils seront lancés à partir d’initiatives des collectivités locales.

Par ailleurs, pour améliorer la connaissance du parc, mon ministère met actuellement en place le registre d’immatriculation des copropriétés, créé par la loi ALUR.
Le second levier de ce plan prévoit le traitement des copropriétés en difficultés.

Les nombreux dispositifs existants seront poursuivis : les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), les plans de sauvegardes, ou encore les ORCOD.
Vous le savez, nous avons lancé la première opération d’intérêt national, à Clichy-sous-Bois, en juillet dernier, et s’agissant de la seconde, prévue à Grigny, le décret déclarant d’intérêt national devrait être publié début 2016.
En outre, je souhaite que des expérimentations soient engagées, l’an prochain, pour mettre en place des procédures de carence partielle, d’ORCOD de droit commun ou encore d’intervention sur des copropriétés mixtes, c’est-à-dire où il y a aussi du logement social.
Ainsi, en 2015, 15.000 logements dans des copropriétés en difficulté seront aidés par l’agence.

Enfin, la troisième dimension de ce plan, qui est pour moi fondamentale, est l’appui aux collectivités.
Il faut aujourd’hui renforcer les compétences au plus près du terrain.
Pour ce faire, au-delà des plans de formations dédiés, une démarche d’amélioration de la qualité de l’ingénierie doit être conduite.
Je souhaite en particulier que soit étudiée la possibilité d’un financement de chefs de projet dédiés.../...

Le discours dans son intégralité : Discours de Sylvia Pinel en ouverture de la séance plénière des ateliers de l’Anah : « Partageons nos savoir-faire » (PDF- 125.9 ko)