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Discours d’Emmanuelle Cosse : Assemblée générale de la CAPEB

14 avril 2016 | Mis à jour le 18 avril 2016

Discours de clôture d’Emmanuelle Cosse lors de l’Assemblée générale de la CAPEB le Jeudi 14 avril

« Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les professionnels,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, Monsieur le Président, de vous remercier très chaleureusement de m’avoir invitée à intervenir dans le cadre de ces journées de travail et de réflexion de la CAPEB . C’est un grand plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui.

Par ma présence à vos côtés, je tiens à vous confirmer l’engagement du gouvernement et tout particulièrement de mon ministère en faveur de la filière du bâtiment et de la construction.
Vous représentez près de 370 000 entreprises réparties sur l’ensemble du territoire, soit près de 700 000 actifs et 70 000 apprentis.
L’artisanat dans le bâtiment est au cœur de l’économie de notre pays. Il participe au développement de chacun de nos territoires. Il façonne, tous les jours, la qualité et le confort de nos habitats. Il est donc un acteur majeur et un atout-clé pour le développement du logement et de l’habitat durable que je veux mener.

Vous avez reçu ce matin ma collègue Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au commerce et à l’artisanat. Je suis venue pour ma part vous parler de vos métiers au prisme des enjeux de mon ministère, c’est-à-dire :
- de la relance de la construction,
- des enjeux de la rénovation et de la réhabilitation,
- et de la modernisation de la filière
.

Amélioration de la conjoncture
Dans votre dernière note de conjoncture vous soulignez qu’au 4ème trimestre 2015, il se dessine pour les mois à venir une évolution positive de la construction neuve. Cela se traduit par :
- une augmentation de près de 8% des permis de construire délivrés sur les 12 derniers mois.
- Une reprise des mises en chantier avec plus de 350 000 logements commencés
- Cette reprise concerne aussi les locaux d’activité
- Une hausse de l’emploi intérimaire signe encourageant pour la reprise

Quant à l’activité en entretien-rénovation, on note une inflexion même si la reprise n’est pas amorcée comme dans le neuf. En 2015, l’activité recule de 0,5 % comme en 2014, mais ce recul est limité grâce à la croissance des travaux de performance énergétique et à la reprise des ventes de logements anciens.

Ces résultats reposent en grande partie sur la mise en œuvre par le gouvernement du plan national de relance, dont les 5 grandes priorités demeurent intangibles :

1/ favoriser l’accession à la propriété
- En 2015, les ventes de logements neufs s’établissent plus de 122 500 unités (+13,6%) dont pratiquement 50 000 à des ménages investisseurs grâce au dispositif Pinel
- Près de 56 200 PTZ ont été distribué en 2015 et l’objectif visé en 2016 est de 120 000 PTZ distribués
2/ simplifier les règles de construction pour diminuer les coûts
- la quasi-totalité des 50 mesures de simplification du code de la construction est effective
- et des mesures d’assouplissement des règles d’urbanisme ont été mises en place pour faciliter la délivrance des permis
- à titre d’exemple, je citerai les simplifications relatives aux normes électriques, à la prolongation de la validité des permis de construire, au relèvement du seuil de la RT2012 pour les extensions des bâtiments existants, ou encore les mesures d’assouplissement concernant l’accessibilité des établissements recevant du public et des logements.
3/ augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires
Lors du bicentenaire de la Caisse des Dépôts, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’un milliard et demi pour favoriser les constructions et les rénovations, notamment à l’initiative des organismes HLM. C’est un objectif de production de 130 000 logements sociaux par an que nous avons acté et 50 000 logements intermédiaires en 5 ans.
4/renforcer la mobilisation du foncier :
- L’Etat, et ses établissements publics, ont vendu, en 2017, plus de 70 terrains pour y construire du logement.
- Cet effort de mobilisation du foncier public se poursuivra, avec un objectif fixé à 100 terrains par le président de la République.
- Pour construire, il faut accroître également l’offre privée. C’est pourquoi j’ai lancé, avec Christian Eckert, au début du mois de mars, un Programme d’action sur le foncier privé, en m’appuyant sur les rapports du député Goldberg, de Dominique Figeat et du Réseau national des aménageurs.
5/ rénover les logements pour offrir un cadre de vie de qualité
- Le CITE a été prolongé en 2016, pour un budget annuel estimé à plus de 1Mds euros pour l’Etat
- Près de 23 600 Eco-PTZ ont été distribués en 2015, et un travail a été mené pour simplifier les dossiers de demande et viser 40 000 prêts en 2016
- des décrets transition énergétique majeurs pour stimuler les travaux sont au conseil d’Etat : obligation d’efficacité énergétique dans le tertiaire, travaux embarqués, bonus de constructibilité et seront publiés avant l’été
- des simplifications administratives ont été apportées en matière de RGE. Mais des engagements avaient également été pris de votre côté pour travailler sur le regroupement des signes. Il revient donc à vos organismes de qualification de travailler en ce sens.
- Nous vous avons également accompagnés dans la clarification de l’éco-conditionnalité dans le cadre de la sous-traitance avec les Grandes surfaces de bricolage, en imposant l’obligation d’une visite chez le client par le sous-traitant.

Les résultats en matière de rénovation demeurent toutefois insuffisants au regard des enjeux de l’accord de la COP 21, dont la mise en œuvre est une priorité du Président de la République, et naturellement de mon action en tant que ministre écologiste du logement.
C’est donc sur ce domaine que je souhaite que nous portions notre effort, car
- c’est là que réside le réservoir de travaux, et des emplois d’avenir qui y sont liés
- c’est là qu’on améliore le plus le quotidien des habitants
- c’est là que l’on fabrique l’habitat durable au quotidien, celui qui permet aux habitants de réduire leur facture énergétique, de bénéficier d’un plus grand confort et de meilleures conditions de vie.

Il nous faut donc encore l’accélérer la reprise des travaux par
- la valorisation et la diffusion des mesures existantes,
- la stabilisation des dispositifs fiscaux
- et surtout un accompagnement sur le terrain.

Nous avons donc annoncé récemment de nouvelles mesures :

Concernant la Construction neuve

- Prolongation du dispositif PINEL en 2017 à hauteur de 50 000 par an
- Le président de la République m’a demandé vendredi dernier d’étudier l’extension à 500 m des quartiers ANRU de la TVA à 5,5%

En matière de Rénovation
- La faculté de cumuler les dispositifs CITE et ecoPTZ. Avec ce mécanisme, l’ambition est de viser 40 000 logements rénovés
- Augmentation des objectifs de l’ANAH à 70 000 logements en 2016 et a minima autant en 2017
- Augmentation des prêts rénovation CDC pour les bailleurs sociaux
- Une campagne de publicité qui démarre pour inciter à la rénovation

Cette action est prioritaire à mes yeux. En effet, le bâtiment représente aujourd’hui 43% des consommations énergétiques dans notre pays :
- réussir la rénovation énergétique de nos bâtiments, c’est donc faire un pas décisif dans la transition écologique que nous devons mener à bien. Et c’est en apportant cette contribution majeure à la lutte contre le dérèglement climatique que nous rendrons durable et crédible la reprise de la construction. [...]  »

Discours d’Emmanuelle Cosse dans son intégralité : Assemblée générale de la CAPEB (PDF- 130.8 ko)