A la une >>

Discours d’Emmanuelle Cosse : Allocution de clôture de l’Assemblée Générale de la FNAR

10 mai 2016 | Mis à jour le 11 mai 2016

Emmanuelle Cosse a prononcé un discours lors de la clôture de l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Associations Régionales (FNAR) le mardi 10 mai 2016.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,

Je veux d’abord vous remercier chaleureusement de m’avoir invitée à prendre la parole devant vous, à l’occasion de votre Assemblée générale. J’en suis heureuse à double titre :
parce que le logement locatif social, l’accès pour tous au logement abordable et de qualité, auquel vous œuvrez chaque jour, est au cœur de mon engagement politique et de mon action de Ministre, j’y reviendrai ;
parce que la famille de la FNAR joue, au sein du Mouvement HLM, un rôle particulier et très précieux pour l’ensemble de ce mouvement comme pour l’action de mon Ministère :

La FNAR est une famille œcuménique : dans les associations régionales, se côtoient et travaillent ensemble toutes les familles hlm (offices, ESH, coopératives voire crédits immobiliers).

L’intelligence locale, la culture partenariale, l’enrichissement mutuel par l’échange d’expérience qui sont au cœur de vos pratiques et de votre culture sont un apport unique et essentiel pour toujours mieux répondre aux besoins de vos locataires et de tous les Français qui attendent des logements.

Je veux en particulier saluer l’apport de vos associations régionales aux organismes HLM. A travers des directeurs très compétents et véritables militants du logement ; à travers vos présidents qui connaissent la réalité du terrain et des politiques locales de l’habitat. Et à travers vos nombreuses initiatives et propositions aux acteurs du Mouvement, souvent sous l’angle de l’innovation : voyages d’études, partage d’expérience, montage de projets et de financements européens…
Je suis d’abord venue vous redire ce matin l’engagement sans faille du Gouvernement au service du développement du LLS dans notre pays

Bilan 2015 : 108 921 logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS confondus) ont été financés, hors ANRU et hors DOM. On peut y ajouter 11 293 logements financés par l’ANRU, soit un total de 120 214 LLS. C’est une bonne année et nous allons poursuivre dans cette direction pour amplifier la dynamique. C’est un secteur créateur d’emplois mais qui permet également d’améliorer la qualité de vie pour tous nos concitoyens.

Afin de sécuriser le financement du logement social, vous le savez, nous avons créé le Fonds national des aides à la pierre. J’ai bien conscience que cette nouvelle entité instaurée lors de la loi de finances 2016 a suscité beaucoup d’interrogations chez vous.

Je tiens à le redire, le FNAP doit permettre de pérenniser le financement des aides à la pierre, d’associer plus étroitement les bailleurs et les collectivités locales à la définition de la politique de production de logements sociaux et de sécuriser juridiquement ce financement. Cette démarche partenariale est en cœur de mon engagement et j’y suis très attentive. Il sera indispensable pour nous permettre d’atteindre des objectifs ambitieux en matière de production de logements sociaux.

En 2016, plus de 500 millions d’euros seront accordés au logement social. Je tiens à saluer l’effort des bailleurs et même si je sais que la discussion a parfois été ardue je suis heureuse que l’on ait pu aboutir à un projet équilibré respectant les principes de gouvernance annoncés en loi de finances.

Je me réjouis notamment d’avoir pu satisfaire les principaux partenaires sur le schéma présenté à l’issue des discussions, notamment sur la question de la double majorité qui, je le sais, vous inquiétait. Le FNAP permettra de répartir l’effort là où ce sera nécessaire en fonction des besoins des territoires.
Le décret est en ce moment en examen au conseil d’Etat et le FNAP devrait pouvoir être lancé en juillet.

Je le sais aussi, vous souhaitez que nous puissions avancer pour permettre la mutualisation d’une partie de vos fonds propres.

C’est vous qui avez souhaité cette mutualisation afin de favoriser les organismes les plus volontaristes en matière de construction, de réhabilitation ou de démolition lorsque cela est nécessaire dans certains territoires, et cela me semble en effet une excellente initiative.

La 2ème génération de mutualisation n’avait pas pu voir le jour [parce que les bailleurs sociaux ont décidé d’un moratoire unilatéral pour disposer d’un moyen de pression dans le cadre des discussions délicates sur la création du FNAP – c’est pour info, pas sûr qu’il faille le redire]

Aujourd’hui, une troisième génération de mutualisation verra le jour et permettra d’accélérer la production de logements sociaux et les réhabilitations. C’est une démarche partenariale entre l’Etat et les bailleurs sociaux qui devra se poursuivre. La mutualisation représentera 350M€. Nous signerons cet accord très prochainement et je m’en réjouis.

Enfin, toujours pour ce qui concerne votre travail, la loi ALUR a mis en place l’Agence nationale de contrôle du logement social en fusionnant la MIILOS et l’ANPEEC. Ses missions de contrôle mais aussi d’études sont indispensables au bon fonctionnement de votre secteur. Dans un objectif de transparence, ses rapports sont d’ailleurs désormais rendus publics et cela me semble très important pour préserver la confiance envers les opérateurs.

Je veux également saisir l’opportunité qui m’est donnée de m’adresser à vous pour lever toute ambiguïté : il n’y a aucune volonté de la part du gouvernement de revenir sur les APL dans leur globalité, même s’il y a eu des ajustements à la marge dans un souci de cohérence et de justice sociale.

Le discours d’Emmanuelle Cosse : Allocution de clôture de l’Assemblée Générale de la FNAR (PDF- 124.1 ko)