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Développer des formes d’habitat alternatives

23 mars 2015 | Mis à jour le 30 décembre 2015

Développer des formes d’habitat alternatives, comme l’habitat participatif, est l’un des objectifs de la loi Alur. Elle reconnaît également l’habitat léger et démontable, comme les yourtes.

  • Créer un statut d’habitat participatif 
    En vigueur : décret du 21 décembre 2015

    Un cadre juridique est créé pour l’habitat participatif, nouvelle forme d’habitat où les futurs propriétaires mutualisent leurs ressources pour concevoir, construire et financer leurs futurs logements. Le décret crée deux statuts : la coopérative d’habitants et la société d’attribution ou d’autopromotion. Il définit aussi les garanties financières que les habitants devront apporter. Cette avancée simplifie les montages juridiques et sécurise les montages financiers de ces projets.

Lire nos articles sur l’habitat participatif

  • Reconnaître l’habitat léger démontable et non mobile
    En vigueur, voir le décret du 29 avril 2015

    L’habitat léger démontable et non mobile, comme les yourtes, est défini dans un cahier des charges. Y sont aussi précisées les obligations à respecter en matière d’implantation, telles que les raccordements à l’eau, à l’électricité ou le suivi des règles de sécurité et de salubrité.