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Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

27 janvier 2015 | Mis à jour le 19 janvier 2016

Dans un contexte où 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente, et où la mixité sociale est un impératif pour mieux vivre ensemble, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, appelle chaque maire à contribuer à l’effort de production de logement social et à respecter les obligations de la loi SRU.

Près de 125 000 logements sociaux ont été financés en 2015, dont :

  • 109 000 en métropole hors ANRU ;
  •  4 889 dans les départements d’Outre-mer ;
  • et 11 293 dans les quartiers ANRU.

La Ministre félicite les collectivités, les bailleurs et les services de l’État pour leur mobilisation en faveur de la construction. Cette hausse montre les effets positifs des mesures mises en place par le Gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux et faciliter l’accès au logement des ménages, comme :
- la baisse du taux de TVA à 5.5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux ;
- le relèvement du plafond du livret A pour financer les opérations de construction de ces logements ;
- la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux ;
- la fermeté de l’État vis-à-vis des communes n’ayant pas atteint le seuil de la loi SRU et n’ayant pas fourni suffisamment d’efforts de rattrapage au cours des 3 dernières années ;
- la prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans au-delà du 31 décembre 2015.