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Des mesures pour accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat

17 juin 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot s’est rendue à Villeurbanne (Rhône), lundi 17 juin, pour visiter le « Village vertical », une expérience d’habitat participatif. La ministre a annoncé que cette nouvelle expérience en matière de logement serait reconnue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera présenté le 26 juin 2013 en Conseil des ministres.

Alors que la crise du logement frappe durement les Français, de nombreuses expérimentations citoyennes émergent sur l’ensemble du territoire. Elles proposent de nouveaux modes d’habitat et font figure d’alternatives prometteuses aux pratiques classiques de production de logements.

Le Village vertical de Villeurbanne, la première coopérative d’habitants en France

Le Village vertical a été créée au sein d’un immeuble éco-conçu, « Le jardin de Jules ». Parmi les 38 logements, qui composent cet immeuble, se trouvent 24 logements en accession sociale portés par le bailleur social Rhône Saône Habitat, et 14 logements dédiés à l’habitat coopératif portés par l’association « Village vertical de Villeurbanne ».

Parmi ces 14 logements, 10 sont des logements familiaux occupés par les coopérateurs et 4 sont des logements en résidence sociale. Ils bénéficient de parties communes spacieuses et d’espaces mutualisés qui accueillent une buanderie, des chambres d’amis et même un espace de réception pour accueillir des fêtes. De quoi faire des économies et obtenir des surfaces habitables plus importantes pour les logements.

Lors de cette visite, Cécile Duflot a rencontré les citoyens porteurs de projets de coopératives d’habitants et leur a présenté les mesures prévues dans son projet de loi qui visent à accompagner ce type d’habitat alternatif, où le logement n’est plus considéré comme une simple marchandise et sort de la logique spéculative pour favoriser d’autres finalités : mixité sociale, relations intergénérationnelles, redynamisation des espaces ruraux ou des quartiers. Ce mode d’habitat permet de trouver des solutions aux problèmes du quotidien, comme le prêt de matériel ou de voiture, ou des arrangements pour la garde des enfants par exemple.

Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
L’habitat participatif est d’abord apparu dans les pays du Nord de l’Europe. Il désigne de nouvelles situations de logement, dans lesquelles les habitants d’un immeuble neuf ou d’un ensemble de maisons groupées participent en amont à la définition et à la conception de leur logement et des espaces partagés, ainsi qu’à sa gestion quotidienne, une fois installés. Les différents habitants se regroupent pour être les maîtres d’ouvrage de leur logement et en sont ainsi les acteurs essentiels. Selon un recensement de l’Association pour le développement de l’économie sociale et solidaire (Adess), plus de 250 projets d’habitat participatif, composés de 5 à 35 logements, sont déjà construits ou en projet en France. L’habitat participatif permet une amélioration du cadre de vie, mais aussi un renforcement du lien social. Il est aussi à l’origine d’économies financières, alors que le prix de l’immobilier peut être un obstacle à l’accession à la propriété.

Loin d’être utopique, l’habitat participatif est une réalité pleine de potentiel, que certains pays voisins connaissent bien. L’habitat participatif représente en Suisse 5 % du parc immobilier, soit 130 000 logements. En Norvège, près de 15 % du parc de logements est géré par des coopératives d’habitants, ce qui représente 650 000 habitants. Cette proportion atteint même 40 % à Oslo. L’habitat participatif s’avère un chantier en plein essor, qui constitue une piste prometteuse dans l’élaboration d’une troisième voie pour le logement, entre habitat individuel et collectif.

Deux statuts pour développer l’habitat participatif

Pour répondre aux attentes de citoyens de plus en plus nombreux, deux statuts seront créés, la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion. Ils permettront de simplifier les montages juridiques tout en conservant une certaine souplesse.

Cette reconnaissance institutionnelle et législative de l’habitat participatif par la France est fondamentale : elle permettra de confirmer non seulement la légitimité, mais aussi le développement de ce secteur porteur d’innovations et de valeurs essentielles, comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces et de ressources

Encadrer le développement d’autres nouvelles formes d’habitat

Quand le souhait de ne pas se loger de façon « classique » se conjugue à une envie de se rapprocher de la nature, à une volonté de réduire son empreinte écologique : aujourd’hui, en France, certains font le choix de vivre dans une habitation légère.

Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de toilettes sèches, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc.

Là aussi, le cadre juridique actuel doit être adapté. Cécile Duflot va donc réformer les règles d’urbanisme pour qu’elles prennent en compte la diversité des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire. Le projet de loi, qu’elle présentera en Conseil des ministres le 26 juin, prévoit que les documents d’urbanisme définissent des terrains où des résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées.

Le saviez vous ?

L’idéal coopératif et la mutualisation en matière d’habitat sont des souhaits grandissants au sein de la société française :

  •  32 % des Français s’intéressent à l’habitat participatif, et cette proportion est particulièrement élevée parmi les jeunes (44 %).
  • Les Français sont majoritairement prêts à partager avec leurs voisins un espace vert (58 %), un salle de jeux pour les enfants (55 %), un garage (53 %) ou un espace communautaire (52 %). Quatre sur 10 un espace buanderie.

Source : sondage d’Harris Interactive de juin 2011