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Des dispositions urbanisme et logement dans le projet de loi pour la croissance et l’activité

11 décembre 2014

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, a été présenté mercredi 10 décembre 2014 par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, lors d’une conférence de presse. Son objectif est d’’agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Il sera examiné et débattu par les parlementaires à partir de janvier 2015.

Certaines dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité concernent l’urbanisme commercial et le logement intermédiaire.

Urbanisme commercial

Le projet de loi prévoit de renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner plus de choix au consommateur.

> Urbanisme commercial : lire en détail ce que prévoit le projet de loi pour la croissance et l’activité

Logement intermédiaire

Le projet de loi pour la croissance et l’activité vise à augmenter sensiblement l’offre de logements intermédiaires, pour soutenir la filière du bâtiment, permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement et pour moins cher, et réduire la pression sur le parc de logement social.

> Logement intermédiaire : lire en détail ce que prévoit le projet de loi pour la croissance et l’activité