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Des aides pour les maires bâtisseurs

6 mars 2015 | Mis à jour le 22 mai 2015

Sylvia Pinel et Manuel Valls se sont rendus cette semaine à Cachan (Val-de-Marne). L’occasion, dans cette ville où fleurissent les chantiers de construction de logements, de faire le point sur le plan de relance de la construction en France et d’annoncer les aides aux maires bâtisseurs. Plus de 1 200 communes devraient être concernées.

Aides aux maires bâtisseurs : ça commence

L’encouragement aux maires bâtisseurs participe à la relance de la construction. Ces fameux maires bâtisseurs, qui malgré la complexité des procédures, la rareté du foncier, les risques de contentieux juridiques et l’amoncellement des normes, décident de lancer des projets de construction.

Si la construction soutient la dynamique d’une commune, elle engendre aussi des dépenses : il faut des crèches, des écoles, des équipements sportifs... Autant d’équipements publics nécessaires aux nouveaux habitants, dont le financement sera facilité par l’aide aux maires bâtisseurs.

Dotée d’un fonds d’aide de 100 millions d’euros, l’aide sera de 2 000 euros par logement construit, si la commune dépasse un taux de croissance normal du parc de résidences principales (1 % par an, soit 0,5 % par semestre). Elle sera limitée aux zones tendues, où le manque de logement est le plus criant.
Plus de 1 200 communes devraient ainsi en bénéficier.

Pour obtenir l’aide aux maires bâtisseurs la commune doit :

- ne pas être carencée au titre de la loi SRU ;

- appartenir à une zone tendue : A – Abis – B1 ;

- avoir un potentiel financier par habitant inférieur à 1030 euros, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial.

L’aide sera versée au second semestre 2015 au titre des permis délivrés au 1er semestre 2015.

Le plan de relance : ça avance

Avec un Prêt à taux zéro (PTZ) renforcé et élargi, des mesures de simplification et des prêts à des taux historiquement bas, les conditions sont réunies pour faire redémarrer la production de logement. Déjà, en février, les crédits accordés par les banques sont en augmentation de 15 %.