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Déplacement d’Emmanuelle Cosse au Congrès de la confédération nationale du logement

6 mai 2016| Mis a jour le 8 juillet 2016

A l’occasion des 100 ans d’existence de la Confédération nationale du logement (CNL), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a participé au congrès de l’association, vendredi 6 mai 2016 à Villejuif. Lors de son intervention, elle a rappelé les engagements du gouvernement en faveur du logement social et présenté les mesures du projet de loi Egalité Citoyenneté.

Le gouvernement mobilisé pour le logement social

La ministre du Logement a d’abord tenu à rappeler l’engagement du gouvernement en faveur du logement social. Dans cette dynamique, la sécurisation de son financement est un engagement phare porté par le Président de la République. Le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) contribuera à hauteur de 500 millions d’euros au développement de la construction de logements sociaux. Le décret relatif à la création de l’établissement public constituant le FNAP a été présenté la semaine dernière au Conseil d’Etat. La publication interviendra mi-juin et le premier Conseil d’administration pourra se réunir en juillet.

L’Etat respecte ainsi son engagement et maintient son soutien à la construction de logement social.

Zoom sur : la CNL
La Confédération Nationale du Logement est l’une des plus anciennes associations de locataires et la première association de défense des locataires HLM en France. Depuis 100 ans elle est un acteur majeur du logement en mettant son engagement au service des droits des locataires.

Projet de loi Egalité Citoyenneté : volontarisme en matière de logement et de mixité sociale

La ministre du Logement et de l’Habitat durable a également présenté la prochaine grande échéance de son action : le projet de loi Egalité Citoyenneté. Le volet logement du projet répond à une exigence de justice sociale par une meilleure attribution des logements sociaux et une nouvelle politique des loyers. En zone tendue, là où la demande de logements est la plus forte, ces mesures doivent permettre aux ménages les plus modestes d’accéder un logement dans des délais moins importants qu’aujourd’hui.

Elles permettront également de favoriser la mixité sociale, dans tous les territoires, à l’échelle des quartiers et des immeubles, tout en garantissant le droit au logement, en mettant en place :

  • une meilleure répartition territoriale des attributions : 25% des attributions réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la Ville doivent être destinées aux 25% des demandeurs les plus pauvres ;
  • un meilleur partage de l’effort de relogement des ménages prioritaires entre les différents réservataires de logement social ;
  • une plus grande transparence dans les attributions ;
  • un encouragement de la « location choisie » pour que le demandeur devienne acteur du processus.

Présentation du Projet de loi Egalité Citoyenneté

Projet de loi Egalité Citoyenneté : renforcement de la loi SRU

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui assure une meilleure répartition de l’effort en matière de logements sociaux est encore difficilement mise en œuvre dans certaines communes. Le gouvernement souhaite renforcer l’application de cette loi en donnant à l’Etat les moyens d’imposer des programmes de logements sociaux ou leur financement, là où la volonté politique locale est insuffisante :

  • dispositions coercitives renforcées pour les communes carencées ;
  • clarification de la procédure de carence pour plus de cohérence au niveau régional et national ;

Ces mesures ont pour objectif de garantir l’application de la loi SRU et de favoriser la construction de logements sociaux, dans tous les territoires, notamment dans les communes récalcitrantes. Tous les territoires doivent ainsi contribuer à la mixité sociale et au logement des ménages défavorisés.