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Déplacement à Toulouse sous le signe de la mobilisation du foncier public

9 janvier 2014 | Mis à jour le 23 janvier 2014

Le Président de la République François Hollande s’est rendu à Toulouse, jeudi 9 janvier 2014, accompagné de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances et de Kader Arif, ministre délégué chargé des Anciens combattants.
Au programme notamment de ce déplacement dans la ville rose, la signature du protocole de cession des terrains du Centre d’essais aéronautiques de Toulouse (CEAT), entre l’État et la communauté urbaine de Toulouse Métropole, et l’amplification du choc de simplification souhaité par François Hollande dans le secteur de la construction pour accélérer la production de logements.

Propriété du ministère de la Défense, le site de l’ancien Centre d’études aéronautiques de Toulouse (CEAT) occupe un ensemble de terrains militaires inutilisés depuis 2007, d’une superficie totale de 9,5 hectares. Ce site a été cédé par l’Etat à Toulouse Métropole en vertu de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013, qui permet la cession de terrains publics avec une forte décote à des collectivités qui ont d’ambitieux projets de logements, et notamment de logements sociaux.

La communauté urbaine Toulouse Métropole va ainsi pouvoir construire un vaste projet urbain mixte, en continuité avec le quartier Louis Plana, qui va notamment comprendre 750 logements, dont 70 % de logements intermédiaires et sociaux. Au préalable, les bâtiments industriels seront démolis et les terrains dépollués. Les installations sportives du CEAT, dont la piscine d’été, seront conservées. Une deuxième cession devrait intervenir fin 2015, avec la libération des locaux de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE).

Le protocole de cession des terrains du CEAT a été signé ce jour par le Président de la République, les ministres l’accompagnant et le préfet de la région Midi-Pyrénées pour le compte de l’État, et, d’autre part, par Pierre Cohen, maire de Toulouse et président de la communauté urbaine de Toulouse Métropole pour le compte de la collectivité territoriale.

Agir sur le foncier pour répondre à la crise du logement

La ministre de l’Égalité des territoires et du logement s’est félicitée de la signature de ce protocole de cession, qui représente l’opération la plus importante signée depuis l’entrée en vigueur de la loi et de ses décrets d’application. Avec celles déjà réalisées en 2013 et les nombreux autres projets en cours de négociation, cette cession de l’ancien site du Centre d’études aéronautiques de Toulouse illustre la volonté du Gouvernement d’accélérer la production de logements en agissant sur le foncier, qui, devenu rare et cher, est aujourd’hui un frein à la construction.

La loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 prévoit que les terrains nus ou bâtis du domaine privé de l’État, ou de certains établissements publics, peuvent être mis en vente. Cette cession peut être gratuite, ou moins chère que la valeur vénale, selon un principe de décote, pour la construction de logements, notamment sociaux.

Avec cette loi, le Gouvernement entend agir avec détermination en faveur du logement, préoccupation essentielle des Français. Pour répondre à la crise du logement, il faut en effet maîtriser le foncier, devenu rare et cher, et représentant parfois jusqu’à 25 % des prix de vente. Le foncier peut ainsi devenir un frein aux opérations d’aménagement, en particulier quand elles comportent la construction de logement social.

Ce dispositif de mobilisation du foncier public permet non seulement d’accroître le volume du foncier à bâtir disponible, mais sera également garant de l’équilibre financier des programmes d’aménagement en leur permettant de voir le jour.

Simplifier, pour construire plus, plus vite et mieux

Ce déplacement à Toulouse était également l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du « plan d’investissements en faveur du logement », annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013 et visant à simplifier un certain nombre de procédures pour accélérer la construction de logements. Ce plan a été mis en œuvre par Cécile Duflot sous la forme d’une série d’ordonnances qui sont entrées en vigueur entre juillet et octobre 2013 et concernent l’accélération du traitement des contentieux d’urbanisme, la facilitation d’opérations de densification, la possibilité de déroger à certaines obligations (comme celles concernant la construction de places de stationnement), la lutte contre les recours malveillants, etc.

Pour amplifier l’effort de simplification dans le secteur de la construction, le Président de la République a fait deux annonces.

Il a d’abord fixé au Gouvernement un premier objectif : les permis de construire devront être délivrés dans un délai de 5 mois maximum.
Aujourd’hui, le code de l’urbanisme prévoit déjà des délais courts pour la délivrance d’un permis de construire : deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour tout autre logement. Mais bien souvent, la décision d’accorder un permis de construire implique que soient délivrés au préalable d’autres avis ou autorisations au titre d’autres législations. Les délais peuvent ainsi se cumuler pour aboutir à plus de six mois, voire un an.

Deuxième objectif : simplifier les normes et faire baisser de 10 % le coût de construction d’un logement collectif.
En parallèle de l’entrée en vigueur des mesures d’urgence prises l’année dernière par voie d’ordonnances, Cécile Duflot a lancé, début novembre 2013, la démarche « Objectifs 500 000 » qui doit se conclure, le 21 février 2014, par un plan d’action co-élaboré avec les professionnels et permettant que soient atteints, de façon durable, d’ici la fin du quinquennat, les objectifs présidentiels de construction de 500 000 logements et de rénovation énergétique de 500 000 logements par an.

Cette concertation approfondie avec les acteurs du secteur porte en particulier sur la simplification des normes, levier majeur de la réduction des coûts de construction. Après une décennie de forte augmentation, ces coûts se stabilisent depuis 2012 et doivent impérativement baisser car ils entravent aujourd’hui le rythme annuel de construction, pénalisent la compétitivité française, pèsent sur le budget des familles et constituent un obstacle en matière d’accès au logement.

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