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Dématérialisation des formulaires ADS

11 septembre 2013 | Mis à jour le 9 juillet 2014

Assistance à la saisie (échéance 1er semestre 2011)


L’objectif est de mettre à disposition des usagers une aide en ligne proposant un questionnaire interactif dont le résultat est la présentation d’un formulaire adapté à la demande. Cette aide sera complétée par une application d’aide à la saisine (champs obligatoires, contrôle de cohérence des informations saisies, format des données saisies prédéfini...).

Dématérialisation de la DOC (état d’avancement du projet) puis de la DAACT (échéance 2012)


Cette mise en place débutera avec une expérimentation dès 2011 sur le formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). La mise à disposition pour le grand public de la DOC dématérialisée est prévue pour début 2012. La DAACT, complémentaire, (« Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux ») suivra pour le 2ème semestre 2012.


Pour plus d’informations sur la DOC : Service-Public.fr


Pour plus d’informations sur la DAACT : Service-Public.fr

Dématérialisation des Certificats d’Urbanisme (échéance 2013)


Cette dématérialisation est plus complexe et ne pourra débuter que lorsque les projets concernant la boite à outil géomatique seront mis en place. En effet, l’édition d’un Certificat d’Urbanisme (CU) ne pourra être automatisé que sous la condition de disposer des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique numérisés.


Pour plus d’informations sur les CU : Service-Public.fr