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Dématérialisation, boîte à outils géomatique

11 septembre 2013 | Mis à jour le 9 juillet 2014

Préconisations nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme


Le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a coordonné la réalisation d’un cahier des charges, qui vise à garantir la cohérence des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) numérisés sur l’ensemble du territoire.


Le cahier des charges, ou préconisations nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, vise à fournir aux collectivités s’engageant dans une démarche d’élaboration ou de révision de leur PLU les recommandations techniques pour obtenir un document d’urbanisme exploitable sous format numérique et interopérable avec les PLU et les POS des autres collectivités. Il constitue l’une des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises pour l’élaboration ou la révision du PLU.

Retour d’expérience des collectivités locales


Une enquête a été effectuée en 2010 auprès des collectivités locales instructrices des autorisations d’urbanisme afin d’aboutir à une synthèse des bonnes pratiques, des organisations existantes et des modes de gouvernance mis en place.

Fiches thématique sur la modernisation de l’ADS au sein de l’Etat


Le Point d’Appui National sur l’Application du Droit des Sols (PAN ADS) a mené une enquête terrain auprès de Directions Départementales des Territoires (DDT) et a produit des fiches de synthèse autour des thématiques de la modernisation de l’ADS.


Vous pouvez consulter ces fiches :

Fiches juridiques : numérisation des Services d’Utilité Publique (SUP)


Dans le cadre de la dématérialisation des documents d’urbanisme et de la modernisation du SI ADS, la numérisation des servitudes d’utilité publique (SUP) est un chantier qui nécessite un appui méthodologique. Chaque catégorie de servitude fait l’objet d’une fiche comportant trois volets :

  • Aspects réglementaires et juridiques,
  • Décomposition géomatique et principes de numérisation,
  • Structuration et intégration dans les outils du MEDDTL.


Elles sont classées en 4 catégories :

  • SUP relatives à la conservation du patrimoine
  • SUP relatives à la conservation de certaines ressources et équipements
  • SUP relatives à la Défense Nationale
  • SUP relatives à la salubrité et à la sécurité publique