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De nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne

26 octobre 2016

Mercredi 26 octobre, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé en conseil des ministres de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé.

Lutter contre l’habitat indigne, une priorité de la ministre

Dans le parc privé comme dans le parc social, je veux que chaque Français ait accès à un logement de qualité, durable et abordable. » Emmanuelle Cosse

L’habitat indigne concerne aujourd’hui environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole, auxquels s’ajoutent 70 000 logements dans les départements d’outre-mer. Pour renforcer la mobilisation publique à l’égard de ces logements qui présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants, la ministre a annoncé de nouvelles mesures.

Les mesures annoncées contre l’habitat indigne

  • Dans chaque département, un sous-préfet référent sera désigné pour piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
  • Une circulaire récemment adoptée par le gouvernement favorisera la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice.
  • Dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont parfois divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l’habitation (cave...). Pour lutter contre cette pratique, une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France et Action Logement.

A l’égard des copropriétés dégradées

  • Pour aider les copropriétés en grande difficulté, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) seront mises en place dès le premier semestre 2017. Après Clichy-sous-Bois et Grigny, la création de nouvelles ORCOD d’intérêt national est à l’étude dans les Yvelines, dans le Val d’Oise et à Marseille.
  • Enfin, un registre national des copropriétés entrera en vigueur dans les mois à venir pour prévenir la dégradation des copropriétés. Cette mesure s’accompagnera d’un nouvel outil mis à disposition des syndics de copropriété.

Lutter contre l’habitat indigne, c’est prendre soin des plus démunis et des plus fragiles mais c’est aussi lutter contre le changement climatique en remplaçant des logements énergivores par des logements durables. » Emmanuelle Cosse