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Créer 1000 maisons de services au public d’ici à 2017

4 novembre 2013| Mis a jour le 22 novembre 2013

Lundi 4 novembre, Cécile Duflot a réuni les dirigeants des neuf opérateurs nationaux de services impliqués dans l’expérimentation « Plus de services au public » lancée en 2010. Objectif : trouver des solutions pour généraliser le dispositif et pérenniser les maisons de services au public dans le cadre des ambitions de l’État de créer 1000 structures d’ici à 2017.

L’accès aux services est devenu un des premiers facteurs d’inégalités entre les territoires. Si ce sont les populations des territoires ruraux qui en souffrent le plus, la problématique se pose aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone périurbaine. Le développement économique, la vitalité démographique des territoires et la qualité de vie des citoyens dépendent grandement de l’offre de services disponible. Renforcer l’accès des services de proximité pour les habitants est une priorité de l’action de Cécile Duflot en matière d’égalité des territoires.

Lundi 4 novembre, la ministre a donc réuni les dirigeants des neuf opérateurs nationaux de services déjà impliqués dans l’expérimentation « Plus de services au public » lancée en 2010 dans 22 départements, en particulier Philippe Wahl, PDG de La Poste, Jean Bassères, DG de Pôle emploi, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d’assurance maladie, Daniel Lenoir, DG de la Caisse nationale des allocations familiales, Pierre Mayeur, DG de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Étaient également représentés la Mutuelle sociale agricole, EDF, GDF-Suez et la SNCF, ainsi que les autres partenaires de l’opération, l’Union nationale des Points information médiation multiservices (Pimms) et la Caisse des dépôts.

Cette réunion avait un double enjeu :

  •  la pérennisation des maisons de services au public ;
  •  la généralisation de ce dispositif.

Concrètement, Cécile Duflot a rappelé l’objectif ambitieux affirmé par le Premier ministre : faire en sorte que d’ici à 2017, 1 000 nouvelles maisons de services au public puissent fonctionner et lancer une animation nationale pour ce réseau dès la fin de l’année 2014.

À travers ce dispositif, piloté par la Datar, en cours de transformation en Commissariat général à l’égalité des territoires, l’État et les opérateurs nationaux participent à l’effort de restauration de l’égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités. Pour en assurer un financement pérenne et équitable, la ministre a précisé que l’État et les opérateurs contribueront à travers un fonds, dont la création est prévue par le second projet de loi de décentralisation, pour couvrir 50 % des besoins de fonctionnement des initiatives locales. Le reste sera à la charge des collectivités locales.

Les maisons de services au public

L’expérimentation « Plus de services au public » a été lancée en 2010 dans 22 départements, sur la base d’un accord signé entre l’État et neuf grands opérateurs nationaux de services : La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.

En vertu de cet accord, des maisons de services au public ont pu être créées ou soutenues. Il s’agit de lieux uniques où les opérateurs unissent leurs moyens, leur expérience et leurs compétences pour offrir un bouquet de services élargi et adapté aux besoins de la population d’un territoire donné.