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Création du Commissariat général à l’égalité des territoires

26 mars 2014 | Mis à jour le 28 mars 2014

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, se félicitent de la présentation par le Premier ministre, en Conseil des ministres, d’un décret relatif à la création, aux missions et à l’organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Cette nouvelle entité regroupe la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-Civ) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Elle relève du Premier ministre et est mis à disposition de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement ainsi que du ministre délégué chargé de la Ville. Il comprendra un pôle dédié à la politique de la Ville, réunissant les missions du SG-Civ et de l’Acsé et qui sera dirigé par un commissaire délégué.

La création de ce Commissariat général à l’égalité des territoires marque une étape importante de la mise en œuvre de la volonté du Président de la République de renouer avec l’ambition d’un développement équilibré, solidaire et durable des territoires, et d’inventer des réponses innovantes dans la lutte contre les inégalités territoriales, qu’elles se situent dans les quartiers populaires des grandes villes, dans le monde rural, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes, où le sentiment de relégation est réel.

Au plus proche du terrain et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, le CGET devra rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale. Des sujets prioritaires en terme d’égalité des territoires, comme l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non dé-localisables, nécessitent une approche décloisonnée.

En outre, la décentralisation et la modernisation des outils de l’État ne peuvent se faire sans une réflexion visant à redonner la parole à la société civile. Dans cet esprit, le CGET visera à conférer toute sa place à une participation citoyenne renouvelée.

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale, par la mobilisation des politiques de droit commun, par l’adoption de nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, par la refonte de la géographie d’intervention, par le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain et par la mise en place de « conseil citoyen » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilotera la mobilisation collective, des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants de nos quartiers.

Enfin, le CGET aura pour mission de préparer, en liaison avec les ministères intéressés les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires (Ciet) et du Comité interministériel des villes (Civ).