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Création de l’ANCOLS au 1er janvier 2015

26 décembre 2014 | Mis à jour le 7 janvier 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique saluent la publication ce jour du décret portant création, au 1er janvier 2015, de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols).

Ce nouvel établissement public de l’Etat, issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS), répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social.

Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social.

Regroupant 150 collaborateurs, cette agence nationale du contrôle du logement social aura pour missions de  :

  • contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM ;
  • gérer les suites données à ces contrôles ;
  • évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées ;
  • assurer la production annuelle de données statistiques et financières ;
  • assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle.

Les ministres souhaitent en effet que ces rapports soient rendus publics systématiquement dès 2015 et saluent à cet égard les recommandations sur les conditions de cette publication que Christian Nicol, Inspecteur Général Honoraire de l’administration du développement durable, a formulées à destination du futur conseil d’administration de l’ANCOLS.

Le communiqué : Création de l’Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) au 1er janvier 2015 (PDF- 38.6 ko)

Les recommandations de Christian Nicol pour la publication sur Internet des rapports de contrôle de l’Ancols (PDF- 11.2 ko)