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Création de Grand Paris Aménagement et évolution des statuts des établissements publics d’aménagement

5 août 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel annonce la parution ce jour du décret transformant l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne en Grand Paris Aménagement et des décrets prévoyant les nouveaux statuts des établissements publics de Bordeaux-Euratlantique, Euroméditerranée, Alzette-Belval et Plaine du Var.

 

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Nouvel outil au service des projets d’aménagement en Ile-de-France

Après la constitution d’un Etablissement public foncier unique à l’échelle de l’Ile-de-France, la création de Grand Paris Aménagement constitue une nouvelle étape dans la volonté du Gouvernement de doter la région capitale des outils adaptés pour promouvoir, aux côtés des collectivités, des projets d’aménagement ambitieux qui contribuent à la fois au développement de l’Ile-de-France et à son rééquilibrage territorial.

Grand Paris Aménagement devient ainsi un opérateur de référence de l’Etat en matière d’aménagement en Ile-de-France pour le pilotage et la coordination des opérations d’aménagement du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement, aux côtés des autres établissements publics d’aménagement (EPA). Son action se déploiera sur l’ensemble du territoire francilien, en étroit partenariat avec les collectivités locales et leurs propres outils d’aménagement.

L’objectif du Gouvernement est de contribuer à créer 70 000 logements neufs par an inscrit au schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), et de favoriser la mise en œuvre de projets d’aménagement globaux, mêlant activités économiques, équipements, services et logements.

Changement de statut des établissements publics hors Ile-de-France

Les statuts des autres établissements publics d’aménagement sont également modifiés ou vont l’être dans les prochains jours pour celui de Saint-Etienne. Ces évolutions concernent, notamment la clarification des missions de l’établissement, son projet stratégique et opérationnel, la possibilité de créer des filiales et d’acquérir des participations ainsi que la composition et le fonctionnement du conseil d’administration.

Contrats d’intérêt national : développer les projets communs d’aménagement

Par ailleurs, Thierry Lajoie, président directeur général de Grand Paris Aménagement, vient de transmettre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, la conclusion de la mission de préfiguration qui lui avait été confiée pour favoriser l’essor de projets d’aménagement ambitieux partout en Ile-de-France. Ce rapport préconise une approche fondée sur le partenariat avec les collectivités prenant appui sur des Contrats d’intérêt national négociés avec elles et, le cas échéant, sur la constitution de filiales associant Grand Paris Aménagement et collectivités pour mener des projets en commun.

Sur la base de ces propositions, et après avoir dialogué avec les principaux élus concernés, le Gouvernement précisera lors du prochain Comité interministériel sur le Grand Paris, les actions qu’il entend mettre en place suite à ce rapport.

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