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Coût de la construction

4 septembre 2013 | Mis à jour le 6 mars 2014

Le coût de la construction


Dans le cadre de travaux effectués dans un immeuble existant, en fonction de leur montant et de la valeur du bâtiment, le maître d’ouvrage peut décider de mettre son bâtiment en conformité avec les réglementations accessibilité et thermique dans l’existant comme le prévoient les textes suivants :


 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation
 Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation


Ces textes mentionnent une valeur du bâtiment qui est estimée à partir d’un coût de construction qui a été fixé par arrêté à 1 287 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les bâtiments à usage principal d’habitation et à 1 100 euros hors taxe par mètre carré de surface hors oeuvre nette pour les autres bâtiments, pour l’année 2007.Ce coût de construction doit être actualisé chaque année à l’aide de l’indice du coût de la construction (ICC). Plus précisément, il est révisé chaque 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l’année N - 2 et la valeur du deuxième trimestre de l’année N –1.


Ainsi, les valeurs de ce coût de construction de référence actualisées sont :

  Coût de la construction €HT/m² SHON Coût de la construction €HT/m² SHON
Années Logements Autres bâtiments
2007 1287 1100
2008 1352 1156
2009 1472 1256
2010 1411 1206
2011 1429 1222
2012 1501 1283

L’indice du coût de la construction


L’indice du coût de la construction est publié chaque trimestre par l’INSEE. Il peut notamment être utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux mais ceux-ci peuvent également être révisés à l’aide de l’indice des loyers commerciaux. Les valeurs de cet indice et les méthodes utilisées pour le calculer sont disponibles sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/sou-icc.htm