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Logement et hébergement

Conseils utiles avant d’acheter un logement ancien

Publié le lundi 16 septembre 2013

Avant d’acheter dans l’ancien, l’acquéreur est invité à s’informer sur l’état du logement, le voisinage, les éventuelles règles de copropriété ou le droit de préemption de la collectivité. L’acquéreur doit également choisir parmi plusieurs formules d’acquisition.

Les conseils avant d’acheter un logement ancien

16 septembre 2013 | Mis à jour le 7 octobre 2015

Avant de s’engager définitivement, le candidat acquéreur qui a sélectionné un logement, a intérêt à le visiter à des heures différentes.

Il bénéficie d’un délai de dix jours pour parfaire son consentement :

- un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l’acte ou du lendemain de la remise de l’acte par l’agent immobilier si l’acte est conclu sous seing privé,

ou

- un délai de réflexion de dix jours à compter de la notification ou de la remise du projet d’acte si l’acte est conclu sous forme authentique et si aucune promesse n’a été préalablement conclue.

Si le logement est ancien, il sera utile de vérifier l’état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, de l’installation électrique. Il est intéressant, dans ce cas, que le candidat acquéreur se fasse assister d’un professionnel, pour évaluer l’importance et le montant des travaux éventuels.

Le candidat acquéreur peut se renseigner auprès de la Mairie sur :

  • l’évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d’urbanisme.
  • sur les servitudes qui pèsent éventuellement sur le logement.
  • le droit de préemption des collectivités publiques.

S’il s’agit de l’achat d’un appartement ou d’une maison faisant partie d’un ensemble collectif, le candidat acquéreur peut obtenir auprès du notaire ou de l’agent immobilier chargés de la transaction, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des deux dernières années.

Le candidat acquéreur peut, à compter du 1er juin 2001 consulter, sur sa demande, le carnet d’entretien de l’immeuble.

A compter de cette même date, tout candidat acquéreur à l’acquisition d’un lot de copropriété, pourra consulter un autre document : le diagnostic technique, lorsque l’immeuble construit depuis plus de quinze ans est mis en copropriété. Ce document technique établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs de sécurité.

Le candidat acquéreur pourra connaître le classement du bien au regard de sa performance énergétique,
Le vendeur doit tenir à disposition de tous les candidats acquéreurs un diagnostic de performance énergétique (art.L.134-3 du CCH)