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Bâtiment et construction

Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Publié le mercredi 24 août 2016

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique participe à la volonté de modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Il permettra une meilleure association des parties prenantes sur les questions réglementaires, de marché ou encore d’innovation dans le champ de la construction.

Missions du CSCEE

24 août 2016 | Mis à jour le 29 septembre 2016



Mission de réflexion sur la normalisation appliquée au secteur de la construction





La simplification de la réglementation et le soutien à l’innovation constituent des axes majeurs du plan de relance de la construction porté par le Gouvernement.



Il faut toutefois distinguer la réglementation, qui relève bien de l’Etat de l’ensemble des normes dites volontaires, développées par les professionnels du secteur eux-mêmes pour leur usage propre, mais dont la multiplication récente pose de nouveaux enjeux de complexité, d’accès au marché et de prise en compte de leur impact financier sur les charges pour les entreprises et sur le coût global de la construction.



Le rapport commandé par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique a pour but d’établir un diagnostic et une évaluation et de faire des propositions sur le système de normalisation appliqué au secteur de la construction. Il s’interroge sur l’organisation et la gouvernance de la normalisation, aux niveaux français, européen et international, sur l’évaluation des coûts induits pour les acteurs de la construction ou encore sur le coût d’accès à la norme.


Rapport "Mission de réflexion sur la normalisation appliquée au secteur de la construction" - Juillet 2016


 

Mission de réflexion sur l’évolution des coûts dans la construction


 


Dans la suite des travaux de la démarche « Objectifs 500 000 », le Gouvernement a initié un plan de relance de la construction sur deux piliers : la simplification des réglementations dans la construction et le soutien à l’innovation.


Force est de constater que l’évolution des prix des logements, existants mais aussi neufs, constitue l’objet de grandes interrogations. De fait, après une vive hausse jusqu’en 2008, leur relative résistance aux crises subies depuis l’entrée dans la Grande Récession étonne les observateurs, notamment au regard des chutes constatées dans d’autres grands pays, mais aussi de l’érosion du pouvoir d’achat par ménage constatée en France entre 2011 et 2013.


Par-delà les prix du logement, le secteur manque de données partagées, comparées et fiables sur le coût de production d’un logement sur des opérations types afin d’évaluer, pour un besoin donné, la structuration des coûts tout au long de la chaîne de valeur de l’acte de construire un bâtiment, à réglementation constante.


Dans ce cadre, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a souhaité créer un groupe de travail pour procéder à une analyse des facteurs de coûts dans la construction et produire un rapport complet de propositions sur le sujet en vue de développer une offre massive de logements abordables et de qualité.

Rapport du groupe de travail "coûts de la construction" - Juillet 2016