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Aménagement et urbanisme

Concession d’aménagement : les étapes de la mise en concurrence

Publié le lundi 9 septembre 2013

Comment mettre en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement ?

Etape 1 : définir les caractéristiques de l’opération

9 septembre 2013 | Mis à jour le 30 octobre 2013

La première étape concerne la phase « amont » de définition des caractéristiques de l’opération au travers de la réalisation des études préalables, et les critères qui la définissent juridiquement, pour aboutir à l’existence juridique de l’opération d’aménagement.

Dans cette première étape, la collectivité locale, en tant que maître d’ouvrage, se doit de définir en amont, outre sa compétence organique pour le projet, ses objectifs, ses besoins et ses intentions, qui établiront les caractéristiques de l’opération.

Elle les traduit dans un ensemble d’études dont le degré de précision et de fiabilité permet ensuite à un aménageur de connaître les aléas du projet et de bien mesurer et calibrer ses engagements et ses risques. Rechercher idées et innovations sans avoir défini suffisamment le projet, dans le cadre d’une procédure de compétition et de concurrence ouverte entre aménageurs peut conduire à augmenter les risques de réalisation et enchérir les investissements. L’aménageur traduira en effet sa prise de risque et son incertitude en impact financier.

Le produit pourrait aussi s’avérer non conforme aux attentes réelles de la collectivité maître d’ouvrage et des usagers qu’elle représente. De la qualité des études, de leur complétude et de l’identification des aléas économiques et techniques de l’opération dépend aussi la capacité de l’aménageur à assumer une part significative du risque économique de l’opération au travers du transfert de risque réalisé par le contrat.
Cette étape n’est pas propre à la concession d’aménagement, mais constitue la base de toute opération, indépendamment des objectifs, du contenu et du mode de réalisation.

Etape 1 : Un processus complexe en 4 étapes (PDF- 722.4 ko)