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Communiqué de presse : Actions pour la relance de la construction de logements

25 juin 2014| Mis a jour le 19 janvier 2015

A l’issue du Conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a annoncé la mise en œuvre de mesures pour redonner aux acteurs du bâtiment la confiance nécessaire à une relance durable de la construction. Alors que le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, le gouvernement est déterminé à agir pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, relancer l’activité économique, créer de la croissance et des emplois, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, et améliorer les conditions d’accès au logement et la qualité de vie des Français.

Tel est l’objectif de ces mesures de relance de la construction, prises dans la continuité des annonces de 2013, qui s’articulent autour de quatre priorités.

• Première priorité : Favoriser l’accession à la propriété. L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction. Le prêt à taux zéro sera prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Il sera également ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant. Ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués.

• Deuxième priorité : simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l’innovation. Sans réduire les exigences de qualité, 50 premières mesures de simplification de la réglementation élaborées avec les professionnels permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception et les réalisations des projets. Elles seront proposées aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard. Le conseil supérieur de la construction sera installé dès juillet. Il évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction.
Pour construire et rénover plus, mieux et à coûts maîtrisés, l’innovation dans le bâtiment est une priorité. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé par l’ADEME à l’été pour développer des procédés constructifs innovants et M. Bertrand Delcambre, Président du Centre scientifique et technique du bâtiment, est nommé ambassadeur du numérique dans le bâtiment. Son rôle sera de diffuser ces techniques dans les procédés de conception et faciliter le travail collaboratif.

• Troisième priorité : poursuivre le soutien de l’Etat à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Pour répondre encore mieux aux besoins des Français, le Gouvernement souhaite développer l’offre de logements intermédiaires. Le cadre juridique initié en février 2014 sera finalisé très prochainement, le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif sera révisé avant l’été afin favoriser l’investissement locatif notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille. Il sera également amélioré en proposant une augmentation optionnelle de sa durée en contrepartie d’une réduction d’impôt supplémentaire de 3% du prix d’acquisition. En outre, l’Etat et la Caisse des dépôts, via la société nationale immobilière, prendront une part dans cet effort de construction en faveur du logement intermédiaire pour en financer davantage.

• Quatrième priorité : Renforcer la mobilisation de foncier public. Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains parmi l’ensemble de ceux qui ont été déjà identifiés. Un pilotage resserré sera mis en place au niveau national. La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, qui sera présidée par Thierry Repentin, identifiera les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif. Elle sera installée au début du mois de juillet.

Enfin, le Gouvernement s’attachera de manière générale à créer les conditions d’un environnement juridique stable favorable à la mobilisation des acteurs. Les décrets d’application de la loi ALUR seront élaborés dans un sens favorable à la simplification des procédures, et à l’équilibre entre les acteurs. La mobilisation de tous les acteurs publics et privés est la clé de la réussite. La ministre du logement et de l’égalité des territoires effectuera un tour de France de la construction d’ici la fin de l’année afin de mobiliser l’ensemble des forces vives.


Dossier de presse du 25 juin (PDF- 619.2 ko)

Télécharger le communiqué de presse (PDF- 119.9 ko)


Télécharger le document "Zoom sur les 50 mesures de simplification pour la construction" (PDF- 624 ko)


Télécharger le discours dans son intégralité (PDF- 259.7 ko)