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Comment est calculé le montant du PTZ ?

21 août 2013| Mis a jour le 7 mars 2016

Le PTZ peut, selon les revenus, la composition du ménage et le bien à acheter, financer, sans intérêt, jusqu’à 40 % de l’achat.

Le montant du prêt est fonction du bien à financer, du nombre de personnes composant le ménage, du coût de l’opération, de la zone géographique concernée et du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans.

Le montant du PTZ est égal à 40 % du coût de l’opération (10% dans le seul cas de la vente du parc social à ses occupants) dans la limite des plafonds d’opérations selon la zone géographique où se trouve le bien financé.

Comment est calculé le coût total de l’opération ?

Le coût total de l’opération comprend :

  • la charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l’exclusion des frais d’acte notarié et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ;
  • les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents ;
  • les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur (frais d’agence) ;
  • le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ou leur certification ("label BBC") mais à l’exception des montants financés par l’Eco-prêt à taux zéro ;
  • les frais relatifs à l’assurance de responsabilité (code des assurances : art. L. 241-1) ou à l’assurance dommages-ouvrage (art. L.241-2) ;
  • la taxe d’aménagement.

Le coût total d’opération comprend, le cas échéant, la valeur d’acquisition du terrain destiné à la construction, acquis depuis moins de deux ans, à la date d’émission de l’offre de prêt.

Par ailleurs, en cas d’acquisition d’un bien dont une partie est destinée à un autre usage que l’habitation à titre de résidence principale, le coût d’opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.

L’emprunteur justifie du coût total effectif de l’opération ainsi que, le cas échéant, de l’achèvement des travaux, dès réception des documents correspondants. Les travaux doivent être, le cas échéant, réalisés au plus tard trois ans après l’émission de l’offre de prêt.

Le montant plafond d’opération pris en compte dans le calcul du PTZ

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût d’opération est fonction de deux critères :

  • la localisation du logement dans une des quatre zones définies en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, mentionnées à l’article R. 304-1 du CCH (zones A, B1, B2 et C - définies par l’arrêté du 6 août 2014),
  • le nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Nombre d’occupants
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 €  135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 €  189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 €  230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

La quotité du prêt

Le montant du prêt correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant auquel est appliquée une quotité.

  • Pour les logements neufs et les logements anciens sous condition de travaux

Les quotités de prêt sont fixées en fonction de la localisation du logement.

Les quotités de prêt applicables aux logements neufs ainsi qu’aux logements anciens sous condition de travaux sont les suivantes :

Nature de l’opération Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement neuf ou ancien avec travaux 40 %  40 % 40 % 40 %
  • Pour les logements anciens (vente du parc social à ses occupants)

La quotité de prêt est fixée à 10 %, quelle que soit la localisation du logement.

Réduction possible du montant du prêt

A la demande de l’emprunteur, lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est égal ou inférieur à 8 ans, le montant du prêt peut être réduit, au maximum de moitié. Dans ce cas l’emprunteur renseigne une attestation conforme à un modèle figurant en annexe à l’arrêté du 30.12.10 (annexe II).