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Comité interministériel aux ruralités : 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires

14 septembre 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

Six mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a participé, lundi 14 septembre 2015, au comité interministériel aux ruralités en Haute-Saône, aux côtés de François Hollande, Président de la République, et de Manuel Valls, Premier ministre. À cette occasion, le gouvernement a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires.

De nouvelles mesures pour la qualité de vie et l’attractivité des territoires

Le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 s’est déroulé sur le thème de l’amélioration de la qualité de vie et l’attractivité des territoires en zone rurale. A l’issue de ces travaux, vingt-et-une nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République pour marquer l’engagement du gouvernement en faveur de l’égalité des territoires.

150 000
foyers
supplémentaires couverts par les haut débit par satellite en 2018

11 mesures pour améliorer la qualité de vie des habitants en zone rurale :

  • Assurer l’égalité d’accès aux soins partout en France ;
  • Permettre l’accès à de nouvelles formes de technologie ;
  • Assurer l’accès à une mobilité adaptée aux territoires ruraux ;
  • Étendre le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) à 30 000 communes rurales.

10 mesures pour accompagner les territoires ruraux dans leur développement et les rendre plus attractifs :

  • Soutenir l’investissement dans les territoires à hauteur d’1 milliard d’euros ;
  • Renforcer les centre-bourgs et les villes moyennes ;
  • Rétablir plus de justice dans l’attribution des dotations aux collectivités locales ;
  • Intégrer 13 600 communes dans le nouveau zonage de revitalisation rurale ;
  • Poursuivre la simplification des normes pour les collectivités locales ;
  • Accentuer le soutien à l’éducation en milieu rural ;
  • Mieux coordonner l’évolution des réseaux de services publics dans les territoires.

Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 : améliorer la qualité de vie & l’attractivité de nos territoires (PDF- 4.8 Mo)

Des avancées concrètes pour les ruralités

Les Assises des Ruralités ont posé l’acte fondateur d’une nouvelle politique en faveur des ruralités. Il s’agit de réunir les moyens nécessaires pour que les territoires ruraux construisent leur développement.

46
mesures
en faveur des territoires ruraux annoncées par le gouvernement le 13 mars 2015

L’ensemble des mesures présentées favorise l’égalité des territoires en garantissant l’égalité d’accès aux services, en amplifiant les capacités de développement des territoires ruraux et en assurant la mise en réseau des territoires. Sur les 46 mesures présentées, toutes sont mises en place de manière effective ou en cours de déploiement. Ces avancements marquent la volonté de la ministre et du Gouvernement de traduire en actions concrètes les travaux issus des Assises de la ruralité.

Premier bilan des mesures du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 (PDF- 5.1 Mo)