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Comité de suivi du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Ile-de-France

30 septembre 2015| Mis a jour le 13 octobre 2015

Sylvia Pinel a réuni, mardi 29 septembre 2015, le comité de suivi du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Ile-de-France, en présence de Jean-Paul Huchon, président de la Région, de Jean-François Carenco, préfet de Région, et des présidents de départements d’Ile-de-France.

Des opérations conjointes d’aménagement

A cette occasion, la ministre a salué le dialogue engagé au sein des Ateliers territoriaux au printemps dernier sur les projets d’aménagement susceptibles d’être menés conjointement par l’Etat et les collectivités dans une quinzaine de sites identifiés comme stratégiques pour le développement équilibré de la région capitale.

La liste définitive des sites retenus sera annoncée à l’occasion du Comité interministériel au Grand Paris que le Premier ministre réunira mi-octobre.

Contrats d’intérêt national : préciser les projets d’aménagement

La notion de partenariat étant au cœur de la démarche du gouvernement, des Contrats d’intérêt national pour l’aménagement et le logement seront conclus sur chacun des sites retenus. Ils permettront de préciser la nature des projets menés, les moyens de leur mise en œuvre, ainsi que les modalités d’intervention des opérateurs. Il y aura une pluralité d’opérateurs possibles, et ceux des collectivités y auront toute leur place.

Lors de ce comité, la ministre a souligné qu’il s’agissait de mener des projets d’aménagement globaux et transversaux, comprenant des logements de toutes typologies, des équipements et des activités. Elle a rappelé que les Opérations d’intérêt national (OIN) ne sont pour le gouvernement ni un objectif en soi, ni un préalable à l’intervention de l’Etat, mais un outil parmi d’autres au service de la mise en œuvre des projets.

Grand Paris Aménagement : moderniser les outils

Enfin, la ministre a indiqué que le gouvernement engageait une modernisation de ses outils d’aménagement, notamment à travers la création de Grand Paris Aménagement qui réunira l’ex Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine-de-France et ORSA (Orly-Rungis-Seine-Amont). Des discussions sont engagées avec les élus des collectivités concernées, qui demeurent pleinement partie prenante des projets menés sur leurs territoires.