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Politique de la ville : lancement d’une expérimentation pour les associations

14 février 2014 | Mis à jour le 17 février 2014

Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations, avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Michèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Suite à la communication relative aux relations entre l’État, les collectivités et le monde associatif présentée par Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, lors du Conseil des ministres, François Lamy, ministre délégué à la Ville, lancera une expérimentation de simplification au bénéfice des 6 500 associations de la politique de la ville, notamment dans les procédures d’attribution de subventions.

Ces associations sont les partenaires incontournables de la politique de la ville. Leur place et leur rôle seront renforcés par les nouvelles dispositions prévues par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui vient d’être adoptée par le Parlement.

Ce choc de simplification est déjà engagé par l’Agence Nationale de Cohésion Sociale et d’Egalité des Chances (Acsé) qui vient de mettre en œuvre la dématérialisation des procédures pour la campagne de subvention 2014.

Au-delà, l’expérimentation de la simplification des aides se traduira notamment par le développement de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) entre l’Acsé et les associations de la politique de la ville, ce qui leur assurera une sécurisation de leur financement sur plusieurs années. Pour 2014, l’objectif est ainsi le doublement des CPO pour les partenariats nationaux de l’Acsé. D’ici 2015, le recours à ces CPO devrait être majoritaire dans les procédures d’attribution de subventions nationales en politique de la ville et dans tous les contrats de ville qui seront conclus à partir du 1er janvier 2015.

De plus, un travail est engagé pour assurer la simplification des demandes de subventions (formulaires) en fonction des montants financiers engagés, et du traitement des dossiers dans le cadre des prochains contrats de ville. Il s’agit, en effet, de réduire les délais d’instruction et de faciliter les démarches des acteurs associatifs.

Au total, c’est près d’une dizaine de mesures de simplification concrètes des procédures d’attributions des subventions pour les associations, qui feront partie du chantier d’expérimentation dans le secteur de la politique de la ville.

Le ministre délégué à la Ville se félicite des annonces de Valérie Fourneyron et du choix du Premier ministre de retenir « l’engagement associatif » comme grande cause nationale 2014.

Dans un moment où les discours xénophobes, racistes ou antisémites ressurgissent, l’engagement et l’action des acteurs associatifs est déterminant pour garantir le respect des valeurs républicaines sur l’ensemble des territoires. C’est ce qui a été rappelé lors d’un courrier transmis aux acteurs associatifs de la politique de la ville par le ministre, le 31 janvier 2014.

Ce choix du Premier Ministre constitue donc une première reconnaissance du travail irremplaçable mené par les associations, et un appel au renforcement de la citoyenneté dans notre pays.


Le communiqué de presse : Choc de simplification - Lancement d’une expérimentation pour les associations de la Politique de la Ville (PDF- 56.9 ko)