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Cessions de foncier public en Gironde : Cécile Duflot mobilisée pour la construction de logements

15 novembre 2013 | Mis à jour le 14 avril 2014

En déplacement en Gironde, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de la signature entre la Communauté urbaine de Bordeaux et l’Etat, vendredi 15 novembre, des documents relatifs à trois cessions de terrains publics en vertu de la loi du 18 janvier 2013 et en faveur de la construction de logements.

La cession de ces trois sites (un immeuble rue Joseph Brunet, dans le centre de Bordeaux, ainsi que deux parcelles situées rue Galilée et dix maisons individuelles implantées à Mérignac) va permettre la réalisation de près de 100 logements sur l’agglomération bordelaise. Ces opérations vont aussi contribuer à dynamiser le développement du logement social sur deux communes qui ont du retard par rapport à l’objectif annuel de production de logements sociaux.

Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement institué par la loi du 18 janvier 2013 permet aux collectivités d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics, à un prix inférieur à leur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement, et notamment du logement social. Ainsi, à Bordeaux, le taux de décote atteint 60 % pour la cession du site du 59 rue Joseph Brunet. Cela représente une économie de plus de 226 000€ pour la Communauté urbaine de Bordeaux.

Concrétisation de deux engagements de campagne de François Hollande, la loi de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements a été promulguée le 18 janvier 2013 et son décret d’application est paru le 15 avril. En mai, le président de la République et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve se sont rendus dans le Calvados pour signer la première cession décotée d’un terrain de l’État, celle de la caserne Martin, à Caen. Depuis, une dizaine de régions ont déjà publié leur liste de terrains pour lesquels le régime de décote s’applique de droit. Cette décote qui pourra par ailleurs bénéficier à d’autres terrains intéressant les collectivités locales et ne figurant pas sur les listes. La publication du décret relatif aux établissements publics ferroviaires au mois d’octobre va permettre d’enrichir ce vivier de terrains disponibles.

Pour en savoir plus, consulter :

Le communiqué de presse : Cessions de foncier public en Gironde : Cécile Duflot mobilisée pour la construction de logements (PDF- 66.5 ko)