A la une >>

Cession du foncier public : 2 500 logements seront créés sur l’ancien site de la gare de Lille Saint-Sauveur

17 mars 2017 | Mis à jour le 21 mars 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé aujourd’hui l’acte de cession du site de l’ancienne gare de fret de Lille Saint-Sauveur. Cette opération de cession, la plus importante depuis la loi sur la mobilisation du foncier public, permettra de créer 2 500 logements dont un tiers de logements sociaux dans le centre-ville.

2500 logements supplémentaires à Lille

La cession de ce terrain appartenant à la SNCF et inutilisé depuis 2003 changera un quartier entier dans un esprit de mixité sociale et fonctionnelle. Le projet permettra de transformer une friche de 23 hectares en un quartier habité, singulier et offrant toutes les qualités urbaines et environnementales d’un aménagement contemporain. L’opération de requalification aboutira à la création en plein cœur de ville d’un espace à la fois résidentiel, commercial et culturel en développant des activités créatives en lien avec les établissements scientifiques, universitaires et culturels.

Mobiliser le foncier public pour créer du logement abordable

L’accès à un foncier constructible à prix abordable est un axe majeur de la relance de la construction portée par le gouvernement et la mobilisation du foncier public, un levier essentiel de la politique menée au service du logement abordable.

En 2016, 105 accords de cession ont été enregistrés pour un potentiel de 12 000 logements situés essentiellement en zones tendues. L’objectif fixé par le président de la République en avril dernier a donc été tenu : la mise à disposition des terrains de l’État pour construire des logements s’est accélérée en faveur de la mixité sociale.

Le nord illustre ce bilan positif avec 5 sites ayant fait l’objet d’un accord de cession en 2016. Cela représente 403 logements qui seront livrés en 2018 dont 272 logements sociaux.

« Cette opération de cession est une opportunité unique d’inventer la ville durable de demain et de renforcer l’attractivité du cœur de la métropole lilloise. Par son ampleur, elle démontre qu’avec une volonté forte et un peu de temps, il y a de bons résultats. Cette mobilisation est un levier essentiel de la politique que nous menons au service du logement abordable. En libérant du foncier constructible en zone dense à prix accessible, elle participe à la relance de la construction qui porte aujourd’hui ses fruits. » Emmanuelle Cosse

Mobilisation du foncier public
La loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 offre à l’État la possibilité de mettre en vente les terrains nus ou bâtis de son domaine privé ou de celui de ses établissements publics pour construire des logements.
Selon le principe de décote, la loi prévoit que le prix de cession de ces terrains peut être inférieur à leur valeur vénale dès lors qu’ils ont vocation à accueillir des programmes de logements, notamment sociaux.
L’avantage financier résultant de la décote est exclusivement et en totalité répercuté dans le prix de revient des logements locatifs sociaux et des logements en accession à prix maîtrisé.

Le rapport 2016 de la Commission natinoale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier

Le dossier consacré à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Retour en image