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Cession à titre gratuit d’un terrain de l’Etat à Lyon pour construire 239 logements sociaux

12 juillet 2016 | Mis à jour le 17 octobre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, se sont rendus à Lyon à l’occasion de la signature de l’acte de cession par l’Etat à la métropole d’un immeuble domanial situé 108, Boulevard Yves Farge, dans le 7è arrondissement.


La cession permettra la construction d’une nouvelle résidence sociale


Qu’est-ce que la mobilisation du foncier public ?
La mobilisation du foncier public, c’est la possibilité pour l’Etat de mettre en vente les terrains nus ou bâtis de son domaine privé ou de celui de certains établissements publics. Objectif : construire des logements sur ce foncier. En savoir plus

Le site du projet comprend deux parcelles appartenant à la Ville de Lyon et deux appartenant à l’Etat. La cession de ces dernières permet la réalisation d’une voie verte prévue au Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand Lyon et la construction d’une résidence sociale de 239 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI).
Il s’agit de la deuxième cession de foncier public réalisée avec une décote de 100%, après la cession du 2 rue de Bruxelles à Lille en janvier 2016.


La mobilisation du foncier public avec décote est une politique volontariste et innovante

Cette politique permet de développer l’offre de logements sociaux et très sociaux là où il en manque et là où la mixité sociale doit être renforcée. C’est un souhait du Président de la République ainsi qu’’une des priorités du gouvernement.

A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Ces emprises permettront la construction de plus de 5000 logements, dont 3500 sociaux. Ce dispositif s’inscrit dans une dynamique plus large de valorisation des biens de l’Etat et de ses opérateurs pour construire des logements.

Sur la seule année 2015, ce sont ainsi 70 adresses qui ont été cédées permettant de construire près de 9 000 logements dont 40% sociaux.
Comme le prévoit le PLF 2016, le dispositif de décote sera prochainement renforcé avec la signature d’un décret par Emmanuelle Cosse permettant d’étendre le bénéfice de la décote aux biens bâtis à réhabiliter, au-delà des fonciers nus ou des bâtiments à restructurer seuls éligibles à ce jour à la décote.