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Cécile Duflot reconduit le dispositif d’encadrement des loyers pour un an

31 juillet 2013| Mis a jour le 16 avril 2014

C’est par un décret paru mercredi 31 juillet au Journal officiel que la ministre a annoncé la reconduction du dispositif d’encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013. Cette mesure d’urgence doit être relayée à partir de l’an prochain par un dispositif pérenne, dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre.

A partir du 1er août 2013, lors d’une relocation comme lors du renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

Ce dispositif juridique concerne 39 agglomérations, (en métropole et dans les outre-mer), où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées. Les agglomérations concernées comptabilisent au moins 50 000 habitants et cumulent deux critères : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011 et un loyer moyen supérieur à 11,0 €/m2 en 2012.

Ce décret encadrant l’évolution des loyers est distinct du dispositif d’encadrement des loyers prévu par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre. Le projet de loi ALUR prévoit notamment que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.

La liste des agglomérations concernées par le décret :
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse. Outre Mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre

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